Type de document : instruction technique du Bureau du bien-être animal (BBEA), Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Auteur : BBEA
Résumé : Cette instruction précise le contenu du certificat d’engagement et de connaissance délivré avant acquisition d’un animal de compagnie mentionné au V de l’article L. 214-8 ainsi que ses modalités de délivrance et d’utilisation.
