Type de document : article publié dans Le Monde (édition abonnés)
Auteur : Philippe Gagnebet
Extrait : En se dotant d’un « pôle environnement et maltraitance animale », la cour d’appel de Toulouse veut punir plus rapidement et accompagner les auteurs de ces délits, qui se multiplient.
Le 8 octobre, un chauffeur de camion en provenance de Malte est interpellé sur l’autoroute A62, à la sortie de Toulouse. Alertés par un vétérinaire, les services de police et de la direction départementale de la protection des populations découvrent, à bord, onze chevaux souffrant de déshydratation et de dénutrition. Certains boitent. Le conducteur, fermier de profession, est placé en garde à vue, avoue qu’il est venu acheter ces équidés en France et reconnaît sa « négligence ». Le lendemain, jugé en comparution sur reconnaissance préalable de la culpabilité, il écope de six mois de prison avec sursis et d’une interdiction de transporter des animaux pendant trois ans. Les chevaux lui sont confisqués.
L’affaire, rondement menée, marque les débuts, en Haute-Garonne et dans trois autres départements, du « pôle environnement et maltraitance animale », créé un mois plus tôt. Une initiative unique en France, lancée par la cour d’appel de Toulouse et pilotée par son procureur général, Franck Rastoul.
« Notre société demande aujourd’hui à juste titre, pour les faits de maltraitance animale, une réponse plus efficace, notamment au plan judiciaire », affirme le magistrat. Des « réponses judiciaires plus rapides et plus efficaces devront être apportées », car un rapport du parquet a révélé une progression de 30 % des actes de maltraitance envers les animaux depuis 2016 à Toulouse. Une tendance nationale, relayée par l’action d’associations qui dénoncent des actes de cruauté envers les animaux domestiques, des abandons volontaires ou bien la détention d’espèces protégées ou exotiques. A Toulouse, entre le 1er janvier 2020 et le 30 septembre, 90 procédures ont été engagées, principalement pour des mauvais traitements.
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« On veut changer de braquet, gagner en technicité et en compétences et surtout accélérer le traitement de ces procédures », détaille M. Rastoul. Pour cela, le pôle veut s’appuyer sur trois piliers : la saisie des animaux – lorsque les faits le justifient –, leur confiscation et l’interdiction prononcée contre le propriétaire de détenir un animal. La petite équipe montée à Toulouse autour du procureur, composée d’une chargée de mission et d’un assistant juridique, s’appuie surtout sur une collaboration plus étroite entre associations, policiers, gendarmes, agents de l’Office français de la biodiversité (OFB) et magistrats. [Fin de la partie disponible sans abonnement]
