Type de document : note d’information 5346/23 du Secrétariat général du Conseil de l’Union européenne
Auteurs : Secrétariat général du Conseil de l’Union
Extrait : Révision de la législation sur le transport des animaux – un élément essentiel de la production alimentaire – Information de la délégation portugaise au nom des délégations française, grecque, irlandaise, lettone, lituanienne, portugaise, roumaine et espagnole
Pour une utilisation durable des ressources saisonnières des pâturages naturels, certaines productions animales, à savoir les bovins et les ovins, sont également saisonnières. Il est donc essentiel, compte tenu de la concentration de l’offre à certaines périodes, d’assurer le transport des animaux au sein de l’UE et/ou vers les pays tiers proches.
Le fait de ne pas maintenir cette facilitation aura pour conséquence involontaire d’avoir un impact négatif sur le bien-être général des animaux. Par exemple, les citoyens des pays tiers proches seront obligés de s’approvisionner en animaux auprès de fournisseurs extracommunautaires probablement plus éloignés et dont les règles en matière de bien-être animal sont moins développées.
Parallèlement, chaque fois que cela est possible, il convient de rechercher des alternatives au transport d’animaux vivants, telles que le transport de viande ou de matériel génétique, qui, compte tenu de leur complexité, doivent être bien encadrées. L’absence de chaîne du froid dans de nombreux pays en développement n’est qu’un des facteurs limitants bien connus du transport et de la distribution de la viande.
Par ailleurs, au niveau international, il convient de mentionner le point technique sur le transport d’animaux vivants sur de longues distances, discuté lors de la 30e conférence de la commission régionale de l’OMSA qui s’est tenue début octobre à Catane (Italie). Ce point technique a conduit à l’adoption d’une recommandation. La recommandation adoptée inclut le principe de la notification préalable du pays de destination, ce qui permettrait de faciliter les relations avec les pays tiers où les animaux sont exportés. Un réseau de points de contact nationaux pour le transport des animaux se met progressivement en place, notamment dans la zone européenne.
Nous pensons que les États membres et la COM doivent continuer à travailler à l’amélioration de la mise en œuvre et de l’application de la législation européenne et partager avec les pays tiers notre expertise et nos connaissances afin d’améliorer le bien-être des animaux dans le monde. Nous demandons à la Commission de proposer une législation qui garantisse un transport plus respectueux du bien-être animal dans l’ensemble du marché unique et pour les exportations vers les pays tiers.
Extrait en anglais (original) : For sustainable use of the seasonal resources of natural pastures, some animal productions, namely cattle and sheep, are also seasonal. So, it is essential, given the concentration of supply in certain periods, to ensure the transport of animals within the EU and/or to nearby third countries.
Failure to continue this facilitation will have an unintended consequence of impacting overall animal welfare negatively. For example, citizens in nearby third countries will be obliged to source animals from likely more distant non-EU suppliers with less developed animal welfare provisions.
In parallel, whenever possible, alternatives to the transport of live animals should be pursued, such as the transport of meat or genetic material, which given their complexity, these alternatives should be well supported. The lack of a cold chain capacity in many developing countries is just one well- recognised limiting factor to the transport and distribution of meat.
Besides, at the international level, it is worth mentioning the technical item on the long-distance transport of live animals, discussed at the 30th Conference of the WOAH Regional Commission held in early October in Catania (Italy). This technical item led to the adoption of a recommendation. The adopted recommendation includes the principle of prior notification of the country of destination, which would help facilitate relations with third countries where animals are exported. A network of national contact points for animal transport is gradually being set up, specifically in the European region.
We believe that Member States and COM should continue to work towards improved implementation and enforcement of EU legislation and share with third countries our expertise and knowledge to improve animal welfare globally. We call on the COM to propose legislation that will ensure higher animal welfare transport throughout the single market and for exports to third countries.
