Type de document : Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-284 du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Auteur : Bureau du bien-être animal, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Résumé : Cette instruction précise le contenu du certificat d’engagement et de connaissance délivré pour tout détenteur ou futur détenteur d’un équidé mentionné au II de l’article D. 214-37-1 du code rural et de la pêche maritime, ainsi que ses modalités de délivrance et d’utilisation.
