Type de document : arrêté du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Auteur : Maud Faipoux
Extrait : Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 214-8 et D. 214-32,
Arrête :
Article 1
1° Les messages de sensibilisation et d’information, prévu à l’article D. 214-32 du code rural et de la pêche maritime, sont les suivants :
Premier message à afficher :
« Ne soyez pas complice de trafics d’animaux : si vous recherchez un chien, un chat ou un furet, vérifiez toujours que l’annonce comporte la mention “annonce vérifiée”, n’acceptez jamais de payer des frais non annoncés clairement dans l’offre initiale.
« L’identification des chiens et des chats et furets est obligatoire avant la vente ou le don de l’animal. Renseignez-vous !
« Lors de l’acquisition d’un chien, chat, furet, lapin ou équidé, vous devez présenter votre certificat d’engagement et de connaissance signé.
« L’acquisition d’un animal non domestique (perroquets, serpents, tortues, autres…) peut être soumise à déclaration ou autorisation préalable. Renseignez-vous toujours au préalable auprès de votre direction départementale chargée de la protection des populations ou du ministère chargé de l’écologie.
« Pour plus d’informations, consultez le site du ministère chargé de l’agriculture. :
https://agriculture.gouv.fr/conseils-et-reglementation-tout-savoir-sur-les-animaux-de-compagnie. »
Second message à afficher :
« Un animal est un être sensible. Vous êtes responsable de la santé et du bien-être de votre animal pour toute sa vie. Pour plus d’informations, consultez le site du ministère chargé de l’agriculture :
https://agriculture.gouv.fr/conseils-et-reglementation-tout-savoir-sur-les-animaux-de-compagnie. » ;
2° Ces messages de sensibilisation et d’information ne peuvent pas être modifiés. Ils ne doivent en aucune façon être dissimulés, voilés ou séparés par d’autres indications ou images ;
3° Ces messages de sensibilisation et d’information sont présentés selon les modalités techniques prévues à l’annexe du présent arrêté.
