Type de document : actualité de l’Académie d’agriculture de France
Auteur : Académie d’agriculture de France
Extrait : Un groupe de travail de l’Académie d’agriculture de France s’est penché sur ces questions. Il vient de rendre public la synthèse des échanges entre ses membres […]. En voici la conclusion :
Les sociétés occidentales sont de plus en plus à la recherche d’un équilibre entre l’intérêt des animaux et ceux des propriétaires/détenteurs, autrement dit entre la reconnaissance de la nature sensible des animaux et l’acceptation de leurs utilisations économiques. L’évolution d’écriture du Code civil a ouvert la porte à de nouvelles discussions entre ceux qui veulent accorder des droits aux animaux et ceux qui réfléchissent à des traitements juridiques organisés autour du droit des biens. Ce débat reste largement ouvert. Les travaux menés par de nombreux juristes universitaires et la prolifération de formations universitaires sur le sujet montrent tout l’intérêt de ce sujet qui continue d’évoluer. Afin de garantir une évolution du traitement juridique des animaux en harmonie avec les progrès de la science sur la sensibilité émotionnelle des animaux et leurs utilisations économiques, notamment en élevage, il est impératif d’accompagner les filières dans le développement à long terme de pratiques respectueuses des animaux et d’assurer la diffusion dans la sphère publique des connaissances scientifiques sur la sensibilité animale.
Etant donné les difficultés économiques et sociales que rencontre l’élevage notamment en France, le présent rapport s’est penché sur l’intérêt général de l’élevage qui répond aux nombreux besoins de la société. La légitimité de l’élevage étant rappelée, le rapport s’est intéressé à la construction du droit qui s’applique aux animaux, en particulier ceux utilisés à des fins d’élevage. Par la suite, différents scénarios d’évolution du traitement juridique des animaux ont été explorés. Enfin, pour chacun des scénarios définis, les conséquences sur la pratique de l’élevage ont été analysées : trois scénarios ont été retenus pour concilier la nature sensible des animaux et les activités d’élevage. Les membres du groupe de travail sur le statut juridique des animaux de l’Académie tiennent toutefois à souligner que ces trois scénarios nécessitent une analyse juridique plus approfondie pour s’assurer que les modifications proposées du traitement juridique des animaux ne remettent pas en cause les activités d’élevage.
Plan de la synthèse :
L’élevage, une activité d’intérêt général qui répond aux besoins de la société
Une nécessaire clarification du droit appliqué aux animaux
Le questionnement du droit dans le traitement des animaux
Trois scénarios juridiques d’intérêt pour l’élevage
Pour lire l’intégralité du rapport « Le statut juridique des animaux en France : Quelles évolutions ? Quelles répercussions pour l’élevage ? », cliquer sur le lien Internet, ci-dessous :
https://www.academie-agriculture.fr/publications/publications-academie/avis/rapp…
