Type de document : réponse de la Commission européenne à la question E-002073/23
Auteurs : question : Miguel Urbán Crespo (The Left). Réponse : Vice-President Šuica au nom de la Commission européenne
Question en français (traduction) : Activités pour enfants organisées autour de la maltraitance des animaux
Le Comité des droits de l’enfant a recommandé à l’Espagne d’interdire « la participation d’enfants de moins de 18 ans en tant que toreros et spectateurs de corridas ». Il a inclus ce point dans ses observations finales. Il est évident que le fait d’assister ou de participer à des mauvais traitements infligés à des animaux peut avoir un impact négatif sur la santé mentale de ce groupe démographique.
Dans la province de Guadalajara, un camp destiné aux mineurs âgés de 8 à 14 ans a été créé pour les rapprocher de ces pratiques violentes par le biais de diverses activités, ce qui va à l’encontre de la recommandation du Comité et du plan de l’Union européenne pour les droits de l’enfant.
Je demande donc à la Commission
- La Commission a-t-elle l’intention d’inclure cette recommandation dans l’actuel Plan pour les droits de l’enfant ?
- La Commission a-t-elle l’intention de vérifier si l’Espagne respecte le plan susmentionné ?
- Que pense la Commission d’un camp qui enseigne aux mineurs que la maltraitance des animaux est socialement, politiquement ou culturellement acceptable ?
Réponse en français (traduction) : La protection et la promotion des droits de l’enfant est un objectif essentiel de l’UE, inscrit dans la Charte des droits fondamentaux de l’UE (la Charte) et réaffirmé dans la stratégie de l’UE en matière de droits de l’enfant.
Cette stratégie souligne que l’enfance est une étape cruciale de la vie qui détermine la santé physique et mentale future. Ce point a été repris et examiné de près dans la dernière communication sur une approche globale de la santé mentale.
L’objectif de cette initiative est d’aider les États membres à atteindre et à impliquer les groupes vulnérables, notamment les enfants et les jeunes. Un chapitre est consacré à l’amélioration de leur santé mentale, avec quatre initiatives phares.
La Charte ne s’applique aux États membres que lorsqu’ils mettent en œuvre le droit communautaire. Il n’existe pas de législation européenne concernant le bien-être des animaux utilisés dans les spectacles, les expositions, les compétitions ou les manifestations sportives, car cette question ne relève pas des compétences de l’UE.
En l’absence de lien avec la mise en œuvre du droit communautaire, il appartient aux États membres, y compris à leurs autorités judiciaires, de veiller à ce que les droits fondamentaux soient effectivement respectés conformément à leur législation nationale et à leurs obligations internationales en matière de droits de l’homme.
Le respect de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant par les États qui y ont adhéré est contrôlé par le Comité des droits de l’enfant des Nations unies.
L’Espagne a ratifié le protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant une procédure de communication, qui permet de déposer des plaintes individuelles.
Comme annoncé dans la stratégie de l’UE sur les droits de l’enfant, la Commission présentera une initiative sur les systèmes intégrés de protection de l’enfance. Une consultation publique sur ce sujet est ouverte jusqu’au 20 octobre 2023.
