Type de document : chapitre de livre, p.139-156 de “Les mutations contemporaines du droit de l’animal”, DICE Editions, éditeurs : Olivier Le Bot collection Confluence des droits, ISBN : 979-10-97578-19-0
Auteur : Alice Di Concetto
Extrait : Introduction : Les « lobbies » ont mauvaise réputation en France. Les méthodes et le pouvoir d’influence des groupes d’intérêt privé y sont régulièrement dénoncés, notamment par les partisans de la cause animale. […] Pour autant, il est difficile d’identifier précisément qui sont les « lobbies », du fait de la diversité des structures de représentation d’intérêts, des buts qu’elles poursuivent et des méthodes qu’elles emploient […].
Prenant acte de la diversité de structures exerçant des activités de lobbying, les institutions européennes ont reprécisé, par un nouvel accord interinstitutionnel de 2021, le champ d’application des activités de représentation d’intérêts. Celles-ci sont désormais définies comme « les activités exercées par les représentants d’intérêts dans le but d’influencer l’élaboration ou la mise en œuvre des politiques ou de la législation, ou les processus décisionnels des institutions signataires ou d’autres institutions, organes et organismes de l’Union ». […]Au-delà des subtilités sémantiques, les défenseurs des animaux remettent en cause les objectifs des groupes d’intérêts privés qui font échec aux réformes visant à améliorer le sort des animaux dans le but de protéger leurs intérêts économiques. […]Partant, certains chercheurs en appellent à la responsabilité des entreprises pour que celles-ci cessent de poursuivre des objectifs d’intérêts privés et adoptent des comportements éthiques en matière de lobbying. Un simple appel à l’autorégulation semble a priori vain. En effet, il semble risqué de s’en remettre aux groupes d’intérêts par nature privés pour qu’ils se préoccupent volontairement du bien public et se comportent comme des organisations à but non lucratif. Au contraire, la mission de neutralisation de la puissance de nuisance des lobbies sur les décisions démocratiques semble revenir principalement à l’État, au titre de sa mission au service de l’intérêt général. […]Toutefois, les règles de transparence dans la vie publique ne permettront pas, à elles seules, de limiter le pouvoir des groupes d’intérêts privés et d’assurer une prise en compte juste des aspirations de la société. Prenant la fabrique des règles relatives à la protection animale en élevage comme fil rouge, cette contribution démontre tout d’abord en quoi le cadre juridique est structurellement défavorable à une prise en compte des intérêts des animaux (I). Il s’agira ensuite d’exposer que la complexité de la gouvernance de la question animale dans les politiques publiques européennes bénéficie aux groupes d’intérêts privés, mieux dotés en compétences et en budget (II). Enfin, il s’agira de démontrer que la faiblesse de la réglementation des activités de lobbying favorise d’autant plus les groupes d’intérêts privés au détriment des groupes d’intérêt publics (III).
