Parlement européen : Réponse écrite à la question E-002825/2023 : Pour une interdiction du débecquage en Europe

Type de document : réponse à la question E-002825/2023 de la Commission européenne

Auteurs : question : Aurélia Beigneux (ID). Réponse : Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne

Question en français (traduction) : Les poules pondeuses sont régulièrement contraintes de subir des mutilations douloureuses telles que le débecquague sans anesthésie. Cette pratique est une opération douloureuse qui consiste à couper l’extrémité du bec à l’aide d’une lame chauffée à près de 400 °C. Le but, éviter le gaspillage alimentaire et le picage des plumes.
En raison de l’élevage intensif qui sévit sur notre continent, on estime que 80 % des poules pondeuses sont ainsi débecquées, en dépit d’une tendance à l’interdiction de cette pratique dans de nombreux pays. Certains États membres l’ont d’ores et déjà interdite.
Le débecquage n’est pas sans conséquences, puisqu’il conduit à des altérations anatomiques, physiologiques, comportementales et zootechniques, entraînant une perte d’informations sensorielles. La prise de nourriture, le toilettage et la confection du nid se retrouvent altérés, ce qui entraîne une baisse de la production d’œufs.
Nous avons un devoir à la fois moral et éthique de protéger l’intégrité physique des animaux à tous les stades de leur développement.
De fait :

1. La Commission reconnaît-elle cette pratique comme une mutilation et compte-t-elle l’interdire?
2. La Commission prévoit-elle de revoir les règles régissant l’élevage intensif?
3. Quelles actions la Commission compte-t-elle entreprendre afin de favoriser un élevage à taille humaine, respectueux des animaux et de leur bien-être?

Réponse en français (traduction) : Le point 8 de l’annexe de la directive 1999/74/CE du Conseil du 19 juillet 1999 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses interdit toutes les mutilations sur les poules pondeuses. Toutefois, les États membres peuvent, en vue de prévenir le piquage de plumes et le cannibalisme, autoriser le débecquage pour autant que cette opération soit pratiquée par un personnel qualifié sur les poussins de moins de dix jours destinés à la ponte.
La stratégie « De la ferme à la table » prévoit une révision de la législation de l’UE en matière de bien-être des animaux. Ces travaux préparatoires sont en cours et portent en particulier sur la législation relative au bien-être des animaux dans les exploitations, y compris les poules pondeuses.
Dans ce contexte, la Commission examine dans quelle mesure les règles actuelles de l’UE en matière de débecquage pour les poules pondeuses pourraient être renforcées. La Commission conduit actuellement une réflexion sur certains aspects importants, qu’elle évalue de manière approfondie, et notamment sur les coûts liés et la durée que devrait avoir la transition. Il est important de rechercher le soutien de toutes les parties concernées pour que ces propositions soient couronnées de succès.
Depuis plus de 40 ans, la Commission agit en faveur du bien-être des animaux, en améliorant progressivement les conditions de vie des animaux. Le bien-être animal est, et demeurera, une priorité de la Commission.