Type de document : annonce de la publication du rapport n°22045 du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)
Auteurs : Didier Gueriaux; Arthur Tirado
Présentation : Le CGAAER a été chargé de dresser un état des lieux des conditions matérielles et managériales d’exercice concernant les 1800 agents d’inspection vétérinaire affectés en abattoirs, et des impacts potentiels sur la qualité même de l’inspection.
La mission s’inscrit dans le cadre du plan d’attractivité relatif aux métiers de l’inspection en abattoirs. Elle a identifié les principaux risques susceptibles d’impacter l’environnement, la santé et les compétences des agents, et la qualité du travail qu’ils réalisent. Elle recommande en conséquence des actions notables, dont certaines à mettre en œuvre rapidement.
Résumé du rapport : Sur la base d’une revue bibliographique, d’entretiens, d’un parangonnage international, d’un questionnaire national et de visites sur sites, la mission a dressé un état des lieux des conditions matérielles et managériales d’exercice concernant près de 1800 agents affectés dans les services vétérinaires d’inspection en abattoirs, et de l’impact de ces conditions de travail sur la qualité même de l’inspection. La mission s’est coordonnée avec une seconde mission du CGAAER relative aux conditions de recrutement et de rémunération de ces mêmes agents. Les travaux des deux missions ont pour ambition de nourrir le plan d’attractivité relatif aux métiers de l’inspection en abattoirs initié en 2019.
Si les équipements des agents et leur encadrement donnent globalement satisfaction, les moyens informatiques et les systèmes d’information constituent des irritants récurrents. Des progrès en matière de management de ces agents souvent éloignés des sites du siège de la direction départementale sont encore nécessaires, notamment en matière d’accueil des nouveaux arrivants, ceux-ci étant très nombreux chaque année dans les abattoirs.
Mais quatre points critiques ont été identifiés qui nécessitent une réponse rapide et d’ampleur de l’Administration.
Le « turn-over » des agents dans certains abattoirs est d’une telle intensité qu’il constitue un facteur de déstabilisation des directions départementales qui doivent se mobiliser pour assurer des recrutements réguliers et assurer les suppléances, souvent sur les moyens humains du siège : la fidélisation des agents en poste en abattoirs est donc un enjeu majeur.
Les conditions d’hébergement des agents sont considérées comme insuffisantes dans un grand nombre de sites du fait de leur étroitesse, de leur qualité ou du manque d’équipements sanitaires.
Les dispositifs incitatifs mis en œuvre depuis une vingtaine d’année sous forme de « contrats locaux » entre abatteurs et État, devraient offrir de bonnes conditions aux agents des SVI en abattoirs mais n’apportent pas les garanties suffisantes dans un grand nombre de sites
La prévention des risques dans les abattoirs peut souvent progresser, mais c’est surtout le manque de disponibilité d’une médecine de prévention qui est le plus criant.
En conséquence, pour corriger les situations inquiétantes de certains services, l’accélération de la mise en œuvre du plan d’attractivité des métiers de l’inspection en abattoirs est indispensable et la mission propose des éléments d’amélioration.
L’hébergement des services d’inspection par les professionnels constitue aussi une urgence dans de nombreux sites mal dotés : un état des lieux national doit être mis en œuvre rapidement et les sites les plus indigents devront faire l’objet des actions correctives indispensables en ayant recours autant que nécessaire à des appuis spécialisés.
Mais il faut garantir aux agents des SVI de bonnes conditions d’hébergement dans le temps long : des normes réglementaires de nature des locaux mis à disposition, de surface et de qualité doivent être inscrits dans la réglementation sanitaire. Leur non-respect est de nature à remettre en cause la qualité de l’inspection, et donc l’agrément sanitaire de l’abattoir ; toute difficulté d’application justifie donc le recours à une médiation locale spécialisée.
En complément, et pour bien arrêter l’organisation locale et les conditions de fonctionnement entre les professionnels et SVI des abattoirs, le dispositif « protocole cadre, décliné en protocoles particuliers » devrait être découplé du dispositif de modulation de la redevance sanitaire et rendu dorénavant obligatoire dans tous les établissements d’abattage soumis à inspection permanente, et intégrer les mesures pouvant être appliquées pour les écarts abusifs.
Par ailleurs, la mission rappelle que les agents de l’État doivent bénéficier de mesures de prévention des risques complètes et mises régulièrement à jour ; vu leurs conditions de travail et les risques auxquels ils sont exposés, ce sujet est particulièrement sensible pour les agents des SVI en abattoirs. Les conditions d’accès à la médecine du travail se sont dégradées en départements et ces agents doivent cependant y avoir un accès facilité.
La formation initiale des nombreux nouveaux agents contractuels arrivant au sein des SVI en abattoirs, et la formation continue de tous ceux en service nécessitent le déploiement de formations plus adaptées que ce soit dans leur nature, leur localisation géographique et les facilités qui sont données aux agents d’y participer.
Les directions départementales qui comptent des SVI en abattoirs en difficulté ne peuvent plus répondre seules à cette préoccupation : l’échelon régional doit se mobiliser pour activer tous les leviers dont il dispose notamment en matière de coordination, d’offre et de suivi de la formation continue, mais également plus avant dans les domaines de la communication sur les métiers d’inspection en abattoirs, ainsi que sur des appuis collectifs ou individualisés via une professionnalisation des fonctions de coordonnateurs régionaux « abattoirs ». Les DRAAF bénéficient d’une vision économique globale de leur région et doivent y intégrer les difficultés que rencontrent les SVI au-delà de leur positionnement en qualité de responsable de budget opérationnel de programme.
Enfin, si l’inspection sanitaire en abattoirs est encadrée par des règlements européens relativement récents, les délégations de tâches de contrôles officiels aujourd’hui autorisées devraient être étendues, tout en réfléchissant et en travaillant à ce que devra être cette inspection sanitaire dans 10 ans.
Lien pour télécharger le rapport (111 pages)
