Type de document : rapport de la DG SANTE de la Commission européenne
Auteur : DG SANTE
Résumé en français (traduction) : Commerce illégal de chats et de chiens – Mesures prises par l’UE pour faire respecter la législation
Ce rapport fournit un résumé des expériences acquises grâce à la participation volontaire des États membres de l’UE et de l’AELE au cours d’une période spécifique dans le cadre d’une initiative de l’UE en matière de contrôle de l’application de la législation. Son objectif est d’illustrer des cas de fraude, en mettant l’accent sur le commerce des chiens et des chats, tout en reconnaissant qu’il n’est pas forcément représentatif de l’ensemble du secteur.
Résumé en anglais (original) : This report provides a summary of the experiences acquired through voluntary participation by EU and EFTA Member States during a specific timeframe as part of an EU enforcement initiative. Its objective is to illustrate instances of fraud, with a specific focus on trade in cats and dogs, while acknowledging that it may not comprehensively represent the entire sector
