Type de document : ouverture d’enquête du Médiateur européen 2287/2023/EIS
Auteur : Médiateur européen
Texte : Le Médiateur a reçu une série de plaintes sur la manière dont la Commission européenne a répondu à l’initiative citoyenne européenne « End the Cage Age », qui visait à mettre fin à l’utilisation de systèmes de cages pour divers animaux dans l’agriculture. Les plaignants se sont inquiétés de la manière dont la Commission donnait suite à son engagement d’adopter, d’ici la fin de 2023, une proposition législative en réponse à l’initiative, en particulier à la suite d’une déclaration faite par le président de la Commission européenne pour les relations interinstitutionnelles.
Le Médiateur a ouvert une enquête et demandé à la Commission de répondre aux préoccupations exprimées par les plaignants.
