Type de document : revue scientifique publiée dans Animal
Auteur : Barbara Felde
Résumé en français (traduction) : Le transport des animaux dans une société de consommation orientée vers l’efficacité : efficacité, bien-être des animaux ou les deux ?
L’industrialisation et la mécanisation de nombreuses étapes de la production de biens économiques, qui n’ont cessé de progresser au cours des dernières décennies, ne s’arrêtent pas à l’élevage. Des animaux sont « produits » en nombre toujours croissant, dans des délais toujours plus courts et avec de moins en moins de travail humain, pour être ensuite exportés vers d’autres pays en tant qu’animaux de boucherie, animaux d’élevage ou animaux « excédentaires » – ou pour être transformés en produits d’origine animale. Cela est dû à une méthode de travail de plus en plus efficace à différents niveaux de la production, mais qui laisse de côté et ignore – parfois au plus haut niveau – les intérêts des animaux et le bien-être animal, qui sont des valeurs primordiales dans l’Union européenne (UE). Ces valeurs sont négligées, bien qu’il existe des dispositions légales spéciales, selon lesquelles les animaux soumis à l’élevage doivent être protégés et leurs intérêts en matière d’intégrité et de bien-être doivent être pris en compte. Dans l’article 13 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), l’UE reconnaît les animaux comme des êtres sensibles. En vertu de cette disposition, l’UE tient pleinement compte des exigences du bien-être animal. Les États membres s’engagent également à respecter ces exigences dans le cadre du TFUE. La clause dite « transversale » de l’article 13 du TFUE permet, entre autres, de justifier les restrictions commerciales par le respect du bien-être animal. Ceci doit être considéré dans le contexte de l’Art. 36 du TFUE, qui autorise explicitement de telles restrictions commerciales. Cependant, dans la pratique, les effets des procédures les plus efficaces en ce qui concerne le transport d’animaux en grandes quantités ne sont pas conformes à la législation sur la protection des animaux de l’Union européenne. Le principe de l’effet utile, qui prévaut sur le droit de l’Union et sur le droit des États membres, n’est pas non plus pris en compte dans l’interprétation et l’application de la législation de l’Union en matière de protection des animaux. La production de biens économiques – du point de vue des acteurs économiques eux-mêmes – doit se dérouler de la manière la plus efficace possible. Cependant, des exigences importantes de la législation de l’Union sur le bien-être des animaux et le principe important de l' »effet-utile » sont souvent oubliés ou même délibérément ignorés. Le principe de l’effet utile prescrit également l’efficacité – l’interprétation efficace et effective de la législation de l’Union, qui vise à protéger les valeurs prioritaires de l’Union européenne, à savoir la vie et le bien-être des animaux. Dans le cadre de la révision actuelle du règlement (CE) n° 1/2005, qui régit le transport des animaux à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union européenne, l’UE pourrait prendre en compte le principe d’efficacité et, en conséquence, apporter certaines modifications à des réglementations importantes, en partie peu claires et contournables, et ainsi aboutir à des réglementations efficaces et efficientes en matière de bien-être animal après 15 ans d’application du règlement (CE) n° 1/2005.
Résumé en anglais (original) : The industrialisation and mechanisation of many work steps in the production of economic goods, which have ever been advancing in recent decades, do not stop at animal farming. In ever-increasing numbers, in ever shorter periods of time and with less and less human labour, animals are being “produced” in order to then being exported to other countries as animals for slaughter, as animals for breeding or as “surplus” animals – or to be processed into animal products. This is owed to an increasingly efficient way of work at different levels of production, which, however, leaves behind and disregards – sometimes at the highest level – the interests of the animals and of animal welfare, which are high-ranking values in the European Union (EU). These values are neglected, although there are special legal provisions, according to which animals submitted to animal farming must be protected and whose interests in integrity and welfare must be considered. In Article 13 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU), the EU recognises animals as sentient beings. According to this provision, the EU takes full account of the requirements of animal welfare. The Member States also commit themselves to the same through the TFEU. From the so-called “cross-section clause” of Article 13 TFEU, among other things, the possibility is derived, to justify trade restrictions with the realisation of animal welfare. This must be considered in the context of Art. 36 TFEU, which also explicitly permits (expressly allows for) such trade restrictions. However, in practice, the effects of the most efficient procedures with regard to the transportation of animals in large parts are not in line with the animal protection law of the European Union. The overriding principle of “effet-utile” (“useful effect”), which overrides Union law and the Union law’s precedence over the law of the Member States, is also not considered in the interpretation and application of the Union’s animal welfare law. The production of economic goods – from the point of view of the economic participants themselves – should run as efficiently as possible. However, important requirements of the Union’s animal welfare law and the important principle of “effet-utile” are often forgotten or even deliberately ignored. The “effet-utile” principle also prescribes efficiency – the efficient and effective interpretation of the Union law, which seeks to protect high-priority values of the European Union, i.e. the life and well-being of animals. In the course of the current revision of the Regulation (EC) No. 1/2005, which regulates the transport of animals within and out of the European Union, the EU could take the principle of effectiveness into account and accordingly make some changes to important and partly unclear and circumventable regulations, and thus lead to effective and efficient animal welfare regulations after 15 years of Regulation (EC) No. 1/2005.
