Type de document : instruction technique publiée au Bulletin officiel du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Auteurs : Direction Générale de l’Alimentation (DGAL) et Direction de la Santé et du Bien-être Animal (DSDBEA) du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA)
Résumé : La présente instruction vise à expliciter le cadre des mouvements d’équidés vivants, qu’il s’agisse de mouvements entre États membres (EM) de l’Union européenne (UE), dits « mouvements intra-UE », d’export vers les pays tiers ou d’import depuis un pays tiers. Elle est à destination des services de l’État mais également des acteurs de la filière équine.
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