Type de document : mémoire de thèse déposé sur DUMAS (Dépôt Universitaire de Mémoires après Soutenance)
Auteur : Maximilien Bailly
Résumé en français : Le Conseil national de l’alimentation (CNA) est une instance consultative indépendante, placée auprès des ministères en charge de l’agriculture, de la consommation, de l’environnement et de la santé. Sa composition et ses missions se sont étoffées au fil du temps et il est aujourd’hui consulté sur de nombreux sujets liés à l’alimentation, tels que la qualité des denrées alimentaires, la sécurité sanitaire des aliments, la prévention des crises, la communication des risques, l’information des consommateurs et la nutrition. Il met en place sur ses sujets des groupes de concertation composés de l’ensemble des parties prenantes afin d’organiser des auditions d’experts et spécialistes suivies de débats permettant d’identifier des constats, des enjeux et des recommandations consensuelles. C’est dans ce registre que le CNA s’est vu confié la gestion du Comité national d’éthique des abattoirs (CNEAb) dans un contexte de crise sociétale avec notamment une répétition d’alertes et scandales en abattoir. Initialement temporaire et destiné à répondre à un contexte de crise, le CNEAb a été pérennisé afin de préserver un espace de dialogue sur le sujet aujourd’hui délicat des abattoirs. Il est par ailleurs aujourd’hui le seul groupe de concertation permanent du CNA. C’est cette pérennisation ainsi que le climat de confiance qui règne au sein du CNEAb qui permet de mettre en place des débats constructifs et apaisés sur un temps long, nécessaires pour traiter du sujet vaste et complexe que constitue l’éthique des abattoirs. Le CNEAb semble par ailleurs être une structure unique au sein de l’Union Européenne, en réunissant l’ensemble des parties prenantes pour traiter de la protection animale en abattoir. Le CNEAb pourra notamment se révéler très utile dans le cadre de la révision de la réglementation européenne concernant la protection animale, notamment sur le sujet du transport des animaux.
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Résumé en anglais : The Conseil National de l’Alimentation and its animal welfare missions, the example of the Comité National d’Éthique des Abattoirs (National Abattoir Ethics Committee)
The French national council of food (CAN) is an independent advisory body, which reports to the ministries in charge of agriculture, of consumption, of the environment and of health. Its composition and its mandate developed over time and it advises nowadays on a various number of subjects related to food, such as food products quality, food safety, crisis prevention, communication on risks, consumers information and nutrition. It creates on these subjects consultative meetings with all the relevant stakeholders in order to organize hearings of specialists and experts and followed by debates in order to identify acknowledgments, stakes and consensual advices. Thus the CNA was requested to manage the National committee of slaughterhouse ethics (CNEAb) in a social crisis context with repeated scandals in slaughterhouses. Initially destined to be temporary and to answer to this crisis context, the CNEAb was made permanent in order to keep a forum for discussion on the sensitive subject of slaughterhouses. Furthermore, the CNEAb is today the only permanent consultative group of the CNA. Its perpetuation and the trusting environment of the CNEAb allows it to set up fruitful and peaceful debates which are necessary to deal with the wide and complex subject of the slaughterhouse ethics. The CNEAb appears to also be an unique organization among the European Union, by gathering all of the relevant stakeholders to deal with animal protection within slaughterhouses. The CNEAb may also be really useful in the context of the European regulatory review concerning animal protection, especially on the subject of animal transport.
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