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Gestion des populations et BEARéglementationSanté animale

The Welfare of Dogs and Cats in the European Union: A Gap Analysis of the Current Legal Framework

By 4 septembre 2024octobre 1st, 2024No Comments

Type de document : Article d’analyse publié dans Animals

Auteurs : Contalbrigo, L.; Normando, S.; Bassan, E.; Mutinelli, F.

Résumé en français (traduction) : Le bien-être des chiens et des chats dans l’Union européenne : Une analyse des lacunes du cadre juridique actuel
Les animaux de compagnie, en particulier les chiens et les chats, sont de plus en plus reconnus comme des sujets moraux et considérés comme des membres de la famille par les citoyens européens. Ce nouveau rôle encourage les décideurs politiques à se pencher sur les nombreuses questions relatives au bien-être des animaux de compagnie qui ne sont pas encore couvertes par la législation européenne. Les principales lacunes dans la protection du bien-être des chiens et des chats tout au long de leur vie ont été identifiées : pratiques d’élevage malsaines et contraires à l’éthique, vente et propriété irresponsables, transport à des fins commerciales et non commerciales, méthodes de dressage, conditions et droits des chiens de travail, réglementation des expositions et des concours de chiens et de chats, négligence thérapeutique, soins de fin de vie des chiens et des chats, législation sur la gestion des refuges et droits des populations de chiens et de chats en liberté. Le cadre législatif de l’UE est encore très faible et loin d’établir une approche harmonisée, promouvant un niveau élevé de soins et de protection dans les États membres. Nous concluons que l’éducation et la sensibilisation à la possession responsable d’animaux de compagnie et à la nécessité d’une approche « One Welfare » ont une grande valeur dans la recherche de solutions adéquates, en particulier lorsqu’un bien-être social humain médiocre affecte le bien-être des animaux de compagnie. Étant donné le lien entre le bien-être des humains et celui des animaux de compagnie, l’utilisation de stratégies d’implication des parties prenantes et une approche transdisciplinaire semblent cruciales pour le développement d’un cadre juridique européen pour le bien-être des chiens et des chats.

Résumé en anglais (original) : Companion animals, especially dogs and cats, have increasingly been recognized as moral subjects and valued as family members by European citizens. This new role encourages policy makers to face the many companion animals’ welfare issues not yet covered by the EU legislation. The main gaps in the protection of dog and cat welfare during their all lifespan have been identified: unhealthy and unethical breeding practices, irresponsible sale and ownership, transport for commercial and non-commercial purposes, training methods, working dog conditions and rights, regulation of dog and cat shows and competitions, the therapeutic neglect, dog and cat end-of-life care, shelter management legislation and the free-ranging cat and dog population rights. The EU legislation framework is still very weak and far from establishing a harmonized approach, promoting a high standard of care and protection across Member States. We conclude that education and awareness regarding responsible pet ownership and the need for a One Welfare approach have a high value in finding adequate solutions, especially when poor human social welfare affects companion animal welfare. Given the link between human and companion animal welfare, the use of stakeholders’ involvement strategies and a transdisciplinary approach appear crucial for the development of an EU legal framework for the well-being of dogs and cats.

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Extrait du site d’Animals