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Executive Summary of the Impact Assessment Report Accompanying the document Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on the protection of animals during transport and related operations, amending Council Regulation (EC) No 1255/97 and repealing Council Regulation (EC) No 1/2005 One WelfareRéglementationTransport, Abattage, Ramassage
8 décembre 2023

Executive Summary of the Impact Assessment Report Accompanying the document Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on the protection of animals during transport and related operations, amending Council Regulation (EC) No 1255/97 and repealing Council Regulation (EC) No 1/2005

Type de document : résumé du rapport d'analyse d'impact de la Direction générale de la…
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Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on the Protection of Animals during Transport and related Operations, amending Council Regulation (EC) No 1255/97 and repealing Council Regulation (EC) No 1/2005 One WelfareRéglementationTransport, Abattage, Ramassage
7 décembre 2023

Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on the Protection of Animals during Transport and related Operations, amending Council Regulation (EC) No 1255/97 and repealing Council Regulation (EC) No 1/2005

Type de document : proposition de loi de la Direction générale de la santé et…
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Les informations présentées ici ont été sélectionnées par le groupe de veille du CNR BEA dans un souci d’information et de neutralité. Dans la mesure du possible, ce sont les informations provenant de la source princeps.

Les informations provenant d’articles scientifiques ont été soumises au processus de validation par les pairs, en usage dans la communauté scientifique. Ce sont donc des connaissances validées, basées sur la démarche scientifique. Lorsqu’il s’agit d’articles en anglais, afin de les rendre accessibles au plus grand nombre, leur résumé a été traduit de façon automatique à l’aide de DeepL et la traduction a été corrigée si nécessaire. Cependant, c’est le résumé en anglais de l’article, consultable en ligne, qui est la référence.

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