Catégorie d'animaux : Canins

Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°8789 : Situation préoccupante des organisations de protection animale

Question : Mme Josy Poueyto (Démocrate (MoDem et Indépendants) - Pyrénées-Atlantiques). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2023

Réponse à une question alertant sur les effets de l’inflation sur les propriétaires d’animaux de compagnie. Elle interroge sur la possibilité de mesures gouvernementales pour soutenir financièrement les structures associatives du fait de l’augmentation du nombre d’abandons; et sur la possibilité d’encadrer les tarifs vétérinaires et la généralisation d’une médecine vétérinaire solidaire.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Abandon, Adoption, Enjeux sociétaux, Gestion de risque, Maltraitance, One Welfare, Relation homme-animal, Stress

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°10274 : Exploitation des animaux domestiques dans les spectacles itinérants

Question : Mme Anne-Laurence Petel (Renaissance - Bouches-du-Rhône). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2023

Réponse à une question visant à savoir si le Gouvernement envisage de poursuivre l’évolution législative initiée par la loi du 30 novembre 2021 en interdisant l’exploitation des animaux domestiques dans les spectacles itinérants.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Canins, Caprins, Équins, Oiseaux (hors volailles)

Mots-clés : Adaptation de l'animal au milieu, Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Stress

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°5244 : Souffrance des chiens vivant attachés en permanence

Question : Mme Yaël Menache (Rassemblement National - Somme). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2024

Réponse à une question portant sur l’adaptation de l’arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l’élevage, à la garde et à la détention des animaux pour améliorer les conditions de vie des chiens à l’attache

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins

Mots-clés : Adaptation de l'animal au milieu, Maltraitance, Milieu de vie, Relation homme-animal, Stress

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Annual report of the EFSA Networks on Animal Welfare 2023

EFSA

Publié en 2023

Rapport technique résumant les activités des sous-groupes des réseaux de l’EFSA sur le bien-être animal présentées lors de leur réunion annuelle de 2023, notamment l’avancée des travaux des mandats de l’EFSA sur le bien-être en cours ainsi que sur deux nouveaux mandats, sur le bien-être des chiens et des chats, et sur la syncope diathermique pour l’étourdissement des bovins. Des informations ont été échangées sur différents sujets dont les hypertypes et les maladies génétiques chez le chien, la nécessité d’étourdissement avant mise à mort des décapodes, l’évaluation du bien-être au pâturage, les méthodes de dépopulation en cas de crise de grippe aviaire.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Bovins, Canins, Caprins, Équins, Félins, Mollusques, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Tous sujets

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Global Trends in Halal Food Standards: A Review

J. Akbar, M. Gul, M. Jahangir, M. Adnan, S. Saud, S. Hassan, T. Nawaz, S. Fahad

Publié en 2023

Revue scientifique visant à étudier les similitudes et les différences entre les normes halal de différents pays d’Asie et du Moyen-Orient.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Bovins, Canins, Ovins, Volailles

Mots-clés : Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Stress

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Illegal trade of cats & dogs – EU enforcement action

DG SANTE, Commission européenne

Publié en 2023

Rapport d’une enquête coordonnée par la DG SANTE au sein du réseau de lutte contre la fraude agroalimentaire de l’UE de juillet 2022 à juillet 2023. Son objectif était de détecter les irrégularités et la falsification des documents officiels accompagnant les animaux de compagnie, à cibler les ventes non déclarées et non enregistrées et à décourager le commerce illégal grâce à des contrôles renforcés aux frontières et à l’intérieur de l’UE. Le rapport conclut que les mouvements illégaux de chats et de chiens ont des conséquences considérables, non seulement sur la santé et le bien-être des animaux et sur la santé publique, mais aussi sur l’économie en raison de la fraude à la consommation, de la concurrence déloyale pour les éleveurs, de l’évasion fiscale et des revenus non déclarés.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Commerce d'animaux, Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on the Protection of Animals during Transport and related Operations, amending Council Regulation (EC) No 1255/97 and repealing Council Regulation (EC) No 1/2005

DG SANTE, Commission européenne

Publié en 2023

Proposition de révision du règlement européen sur le transport d’animaux vivants, visant à réduire les atteintes au bien-être animal lors de longs trajets et liés aux déchargements et rechargements répétitifs ; augmenter l’espace par animal lors du transport ; améliorer les conditions de transport des animaux vulnérables ; éviter d’exposer les animaux à des températures extrêmes ; faciliter l’application des règles de l’UE relatives à la protection des animaux ; mieux protéger les animaux exportés vers des pays tiers, et les chats et les chiens transportés dans le cadre d’une activité économique.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Canins, Caprins, Équins, Félins, Ovins, Poissons, Porcins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, One Welfare, Relation homme-animal, Transport

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Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on the welfare of dogs and cats and their traceability

DG SANTE, Commission européenne

Publié en 2023

Première proposition de loi de l’UE concernant le bien-être des chiens et des chats en élevages, refuges ou animaleries. Elle inclut l’obligation d’identification par puce électronique et d’enregistrement des animaux vendus dans l’UE, et de l’agrément des établissements d’élevage ; une harmonisation des règles pour l’hébergement, l’élevage et les soins ; la sensibilisation des acheteurs aux soins, à l’alimentation et aux besoins vétérinaires des animaux de compagnie ; la formation adéquate aux soins et au bien-être des animaux des soigneurs de ces établissements ; la possibilité de contrôle de l’identification et de l’enregistrement des animaux fournis par l’intermédiaire de plateformes en ligne ; l’obligation pour les animaux importés de répondre aux mêmes normes de bien-être que ceux élevés dans l’UE.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Abandon, Adoption, Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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Executive Summary of the Impact Assessment Report Accompanying the document Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on the protection of animals during transport and related operations, amending Council Regulation (EC) No 1255/97 and repealing Council Regulation (EC) No 1/2005

DG SANTE, Commission européenne

Publié en 2023

Rapport d’impact présentant les incidences de la proposition législative sur le transport des animaux vivants sur le bien-être des animaux. Les incidences traitées sont d’ordre économique, social et environnemental.

Types de document : Avis

Catégories d'animaux : Bovins, Canins, Caprins, Équins, Félins, Ovins, Poissons, Porcins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, One Welfare, Relation homme-animal, Transport

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Assessing human attention as a reinforcer for dog behavior

E. E. Chrysafis, S. W. Payne, A. Salazar

Publié en 2023

Article scientifique visant à comparer deux procédures courantes utilisées pour évaluer l’attention humaine en tant que moyen de renforcement du comportement des chiens.

Types de document : Article scientifique

Catégories d'animaux : Canins

Mots-clés : Abandon, Adaptation du milieu à l'animal, Adoption, Animal-based measurement, Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Stress, Troubles comportementaux

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