Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°QE 25048 : la maltraitance animale
Publié en 2020
Question sur la possibilité de mettre en place un permis de bonne conduite aux propriétaires d’animaux, et comment mettre en pratique les dispositions du code pénal relatives au droit des animaux, dans tous les départements français.
Types de document : Réglementation/Certification
Catégories d'animaux : Canins, Félins
Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal