Catégorie d'animaux : Volailles

Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°8820 : Mise en application de l’interdiction du broyage des poussins mâles

Question : Josy Poueyto (Démocrate (MoDem et Indépendants) - Pyrénées-Atlantiques). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Publié en 2024

Réponse à la question d’une députée interrogeant le Ministère sur la mise en application de l’interdiction du broyage des poussins mâles, avec notamment des contrôles réguliers en couvoirs, et l’extension de la réglementation aux canetons femelles.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Euthanasie, Maltraitance, Prénatal, Système d'élevage

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-000006/24 : Favoriser le développement des abattoirs mobiles

Question : Annika Bruna (ID). Réponse : M. Wojciechowski au nom de la Commission européenne

Publié en 2024

Réponse à la question d’une députée européenne au sujet de la stratégie prévue par la Commission pour aider au développement des abattoirs mobiles.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Commerce d'animaux, Euthanasie, Maltraitance, Système d'élevage, Transport

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-003635/23 : Reviving our local slaughterhouses by requiring meat to be exported instead of live animals

Question : Annika Bruna (ID). Réponse : Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2024

Réponse à la question d’une députée interrogeant la Commission européenne sur sa position par rapport à une proposition visant à dynamiser les petits abattoirs de proximité en stoppant le transport longue distance d’animaux vivants pour le remplacer par le transport de viande

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Ovins, Porcins, Ruminants, Volailles

Mots-clés : Commerce d'animaux, Qualité carcasses, Transport

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°12527 : Bien-être et protection des animaux d’élevage

Question : Béatrice Roullaud (Rassemblement National - Seine-et-Marne). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Publié en 2024

Réponse à la question parlementaire d’une députée interrogeant le MASA sur la révision de la législation européenne relative au bien-être et à la protection des animaux d’élevage, révision incomplète aux regards des attendus, notamment l’interdiction des cages à l’horizon 2027

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Adaptation du milieu à l'animal, Bâtiment d'élevage, Logement, Matériel de contention, Système d'élevage

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-003407/23 : Temps consacré à la révision de la législation européenne sur le bien-être animal

Question : Nikolaj Villumsen (The Left). Réponse : Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2024

Réponse à une question concernant le temps consacré par la Commission et par l’EFSA à la préparation de la révision de la législation européenne concernant la « fin de l’ère des cages », révision qui n’a finalement pas abouti dans sa totalité.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Poissons, Porcins, Ruminants, Volailles

Mots-clés : Bâtiment d'élevage, Enjeux sociétaux, Logement, Matériel de contention, Système d'élevage

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Resource choice during ontogeny enhances both the short- and longer-term welfare of laying hen pullets

Regine Victoria Holt, Lena Skånberg, Linda J. Keeling, Inma Estevez, Ruth C. Newberry

Publié en 2024

Article scientifique montrant que donner la possibilité aux poussins et aux juvéniles de choisir entre différents types de litières et de perchoirs a des effets positifs à court et à long terme sur l’état affectif et la condition physique des poules pondeuses.

Types de document : Article scientifique

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Bâtiment d'élevage, Enrichissement, Logement, Troubles comportementaux

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Review: Livestock transport of animals in a consumer society geared towards efficiency: efficiency, animal welfare or both?

Barbara Felde

Publié en 2024

Article rappelant les dispositions légales énoncées dans l’article 13 du traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE) justifiant certaines restrictions commerciales en vertu du respect du bien-être animal. Les auteurs relèvent que les procédures concernant le transport d’animaux en grandes quantités ne sont pas conformes à la législation européenne. Dans le cadre de la révision actuelle du règlement (CE) n° 1/2005 qui régit le transport des animaux à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE, des modifications devraient être envisagées pour aboutir à des réglementations efficaces en matière de bien-être animal.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Bovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Commerce d'animaux, Enjeux sociétaux, Transport

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Parlement Européen : réponse écrite à la question E-003324/2023 : Animal welfare legislation derailment and conclusions from a recent journalistic investigation

question : Francisco Guerreiro (Verts/ALE). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2024

Un député interpelle la Commission européenne au sujet de l’abandon du projet de révision de la législation sur le bien-être animal visant à interdire l’élevage en cage. Selon une enquête, les parlementaires européens sont incités à résister à la pression des ONG. Le député interroge la Commission européenne à ce sujet.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Bâtiment d'élevage, Logement, Matériel de contention

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Animal health and welfare: cornerstones of sustainable animal farming

OMSA

Publié en 2024

Article décrivant les enjeux environnementaux de l’élevage, ainsi que l’impact sur la santé et le bien-être animal. L’article souligne l’importance de faire évoluer les pratiques agricoles et de développer un élevage durable.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Poissons, Porcins, Ruminants, Volailles

Mots-clés : Biodiversité, Enjeux sociétaux, Environnement, Gestion des populations, One Welfare, Pollution, Système d'élevage

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Review: “Animal welfare” – A European concept

José Martinez, Cara von Nolting

Publié en 2024

Article reprenant les origines de la notion de bien-être animal dans le droit européen dont le point de départ historique est le traité de Maastricht (1992). Les champs d’application de la clause transversale de l’art. 13 du TFUE (traité de Lisbonne, 2007) codifiant le respect du bien-être animal en Europe peuvent varier selon les états membres.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Poissons, Porcins, Ruminants, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux

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