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Réglementation

Logo du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Plan de soutien à l’accueil des animaux abandonnés et en fin de vie : ouverture du guichet de demande de financement relatif à l’accueil des animaux abandonnés et en fin de vie – volet B Réglementation
21 janvier 2021

Plan de soutien à l’accueil des animaux abandonnés et en fin de vie : ouverture du guichet de demande de financement relatif à l’accueil des animaux abandonnés et en fin de vie – volet B

Type de document : Instruction technique DGAL/SDSPA/2021-44 du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation Auteurs…
CNR BEA
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Parlement européen : Réponse écrite à la question E-005874/2020 : Application des guides de bonnes et de meilleures pratiques de la Commission en matière de transport des animaux RéglementationTransport, Abattage, Ramassage
21 janvier 2021

Parlement européen : Réponse écrite à la question E-005874/2020 : Application des guides de bonnes et de meilleures pratiques de la Commission en matière de transport des animaux

Type de document : Réponse de la Commission européenne Auteurs : question : Niels Fuglsang…
CNR BEA
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Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale Initiatives en faveur du bien-être animalRéglementation
20 janvier 2021

Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

Type de document : Rapport parlementaire Auteurs : Loïc Dombreval, Dimitri Houbron et Laëtitia Romeiro…
CNR BEA