Type de document : Réglementation/Certification

Parlement européen : Réponse écrite à la question E-003334/21 : Equivalence of veterinary medicines for animal welfare

Question : Eleonora Evi (Verts/ALE). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2021

Réponse écrite de la Commission européenne à une question portant sur la réglementation en matière de prescription de médicaments de médecine humaine à des animaux lorsqu’il n’existe pas de médicament approprié pour traiter la pathologie diagnostiquée chez l’animal.

Types de document : Réglementation/Certification

Mots-clés : Enjeux sociétaux

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Parlement européen : Réponse écrite à la question E-002137/2021 : The case of the Gulf Livestock 2 vessel and its non‑compliance with live animal transport legislation

Question : Marisa Matias (The Left), Anja Hazekamp (The Left. Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Communauté européenne

Publié en 2021

Réponse à une question portant sur les non-conformités graves relevées sur un navire portugais transportant des veaux vivants et dont les conditions de mal-être étaient évidentes.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Transport

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Bien-être animal : vers un label européen ?

La Rédaction de Vie Publique

Publié en 2021

Article résumant les principales conclusions de l’étude rendue par le service de recherche du Parlement européen (EPRS) sur la législation en matière de bien-être animal et le projet d’étiquetage européen. L’EPRS considère que la législation n’est plus à jour suite aux changement structurels des systèmes de production et qu’elle n’est pas à même de tenir compte du fait que les animaux sont des êtres sensibles. L’étiquetage européen est considéré comme la meilleure réponse à la multiplication de labels en vigueur dans les Etats membres

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Indicateur bien-être, Relation homme-animal

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Parlement européen : Réponse écrite à la question E-002470/2021 : ‘Halal’ Islamic slaughtering method. Clarification with regard to consumer protection and compatibility with animal welfare legislation

Question : Gianantonio Da Re (ID). Réponse: Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2021

Question parlementaire portant sur l’abattage rituel et l’étiquetage halal

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins

Mots-clés : Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Stress

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Parlement européen : Réponse écrite à la question E-002824/2021: Animal welfare

Question : Chris MacManus (The Left). Réponse : Mr Wojciechowski au nom de la Commission européenne

Publié en 2021

Réponse à une question portant sur la façon dont la Commission européenne accueillerait la mise en place d’une subvention de la tonte des brebis en Irlande, les éleveurs irlandais renonçant à la tonte pour des raisons de rentabilité économique alors que la tonte est nécessaire au bien-être animal.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Ovins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Milieu de vie, Relation homme-animal, Stress, Système d'élevage

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Animal welfare on the farm – ex-post evaluation of the EU legislation: Prospects for animal welfare labelling at EU level – European Implementation Assessment

European Parliamentary Research Service

Publié en 2021

Evaluation ex-post de la législation européenne, incluant les critères de pertinence, efficacité, efficience, cohérence et valeur ajoutée de l’UE, en matière d’étiquetage bien-être animal

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Indicateur bien-être

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Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°34377 : Bien-être des poissons en élevage

Vincent Ledoux (Agir ensemble - Nord), Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2021

Réponse à une question parlementaire visant à savoir si le Gouvernement a l’intention de réglementer les conditions d’élevage des poissons de pisciculture afin de garantir leur bien-être

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Poissons

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Système d'élevage

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Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°32507 : Conditions d’élevage et les mutilations subies par les chapons

Dimitri Houbron (Agir ensemble - Nord), Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2021

Réponse à une question parlementaire pour savoir si le Gouvernement a l’intention d’interdire la pratique de chaponnage

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Douleur, Enjeux sociétaux, Mutilations

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Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°37408 : La réglementation de l’abattage des animaux

Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains - Alpes-Maritimes), Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2021

Réponse à une question parlementaire relative à la mise à disposition du public des statistiques sur la demande et la production de viande issue d’abattage rituel

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux

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Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°34378 : Conditions d’élevage et les mutilations subies par les chapons

Danièle Obono (La France insoumise – Paris), Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2021

Réponse à une question parlementaire relative aux intentions du Gouvernement vis-à-vis de la pratique de chaponnage

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Douleur, Enjeux sociétaux, Mutilations

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