Type de document : Réglementation/Certification

Parlement européen: Réponse écrite à la question E-004033/2019 : Mercosur, animal welfare and climate change objectives

Question : Harald Vilimsky. Réponse : Mr Hogan au nom de la Commission européenne

Publié en 2020

Question relative aux difficultés de contrôle du bien-être animal dans les pays du Mercosur alors que l’accord permet l’importation d’animaux depuis ces pays.

Types de document : Réglementation/Certification

Mots-clés : Enjeux sociétaux

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°24499 : Elevages porcins-castration-claquage-bien-être animal

Christophe Naegelen (UDI, Agir et Indépendants, Vosges) ; réponse : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Publié en 2020

Question relative à la date de sortie de castration à vif des porcelets et des mesures d’accompagnement des éleveurs dans cette transition.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Porcins

Mots-clés : Douleur, Enjeux sociétaux, Mutilations, Stress

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°23815 : Situation des animaux abandonnés et euthanasie en fourrière

Question: Vincent Ledoux (UDI, Agir et Indépendants, Nord); réponse : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Publié en 2020

Question relative aux actions du Gouvernement en vue d’adopter une politique nationale de stérilisation obligatoire.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Enjeux sociétaux

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°25371 : Révélations de L214 sur des maltraitances animales en Dordogne

Question : Julien Dive (Les Républicains, Aisne) ; réponse : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Publié en 2020

Question relative aux mesures pour éviter les pratiques choquantes telles que celles dénoncées par L214 dans des laboratoires de production du Domaine de Lapeyrouse, et demande d’accentuer les contrôles inopinés dans ces laboratoires de production.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux

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Parlement européen: Réponse écrite à la question P-000126/2020: Import of frozen fatty livers used for foie gras production

Question: Anja Hazekamp, Petras Auštrevičius. Réponse: Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2020

Question portant sur l’importation de foie gras congelé d’Ukraine dans les pays membres

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Gavage

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Parlement européen: Réponse écrite à la question E-000179/2020 : Foie gras and clinical pathology in animals

Question: Sylwia Spurek. Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2020

Question portant sur le caractère pathologique et anti bien-être du gavage

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Douleur, Enjeux sociétaux, Gavage, Système d'élevage

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°QE-26061 : Maltraitance animale en France

Question : Stéphane Viry (Les Républicains - Vosges ). Réponse : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Publié en 2020

Question portant sur les réponses du gouvernement face à l’augmentation de l’abandon des animaux domestiques et face à la hausse des actes de maltraitance envers les animaux

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Enjeux sociétaux

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Arrêté du 24 février 2020 relatif à l’application par les éleveurs de traitements visant à supprimer ou atténuer la douleur liée aux actes relevant de la conduite de l’élevage

Journal officiel de la République française

Publié en 2020

L’arrêté autorise les éleveurs à utiliser tout médicament vétérinaire visant à supprimer ou atténuer la douleur liée aux actes relevant de la conduite de l’élevage.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Douleur, Enjeux sociétaux

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Arrêté du 24 février 2020 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs

Journal officiel de la République française

Publié en 2020

Arrêté imposant l’interdiction de la castration à vif des porcs domestiques mâles de moins de sept jours, l’obligation de mettre à disposition un abreuvoir pour répondre à l’obligation d’abreuvement en permanence et précisant d’autres critères de contrôles en élevages de porcs domestiques.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Porcins

Mots-clés : Douleur, Enjeux sociétaux, Mutilations

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Review of climate control and space allowance during transport of pigs

European Reference Centre for Animal Welfare (EURCAW) Pigs

Publié en 2020

Les étés chauds que l’Europe a connus récemment ont suscité des inquiétudes quant au bien-être des porcs transportés à des températures environnementales élevées. Dans cette étude, EURCAW-Pigs traite du contrôle de la température et de l’espace disponible en relation avec le bien-être des porcs pendant le transport.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Porcins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Transport

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