Type de document : Réglementation/Certification

Parlement européen : réponse orale à la question O-000059/23 : Révision promise de la législation de l’Union en matière de bien-être animal et des initiatives citoyennes européennes liées au bien-être animal (débat)

Question : Niels Fuglsang (S&D), Thomas Waitz (Verts/ALE), Günther Sidl (S&D), Sarah Wiener (Verts/ALE), Emil Radev (PPE), Michaela Šojdrová (PPE), Sirpa Pietikäinen (PPE), Heidi Hautala (Verts/ALE), Annika Bruna (ID), Caroline Roose (Verts/ALE), Pascal Durand (S&D), Pierre Larrouturou (S&D), Martin Buschmann (NI), Manuela Ripa (Verts/ALE), Martin Häusling (Verts/ALE), Maria Noichl (S&D), Anna Deparnay-Grunenberg (Verts/ALE), Grace O'Sullivan (Verts/ALE), Mario Furore (NI), Rosa D'Amato (Verts/ALE), Tiziana Beghin (NI), Petras Auštrevičius (Renew), Tilly Metz (Verts/ALE), Anja Hazekamp (The Left), Sylwia Spurek (Verts/ALE), Francisco Guerreiro (Verts/ALE), Martin Hojsík (Renew), Michal Wiezik (Renew), Malin Björk (The Left), Marisa Matias (The Left), Ville Niinistö (Verts/ALE), Marianne Vind (S&D), Christel Schaldemose (S&D), Karen Melchior (Renew), Alice Kuhnke (Verts/ALE), Pär Holmgren (Verts/ALE), Marina Kaljurand (S&D), Mick Wallace (The Left), Henna Virkkunen (PPE), Róża Thun und Hohenstein (Renew). Réponse : Mme Ferreira au nom de la Commission européenne

Publié en 2024

Le 7 décembre 2023, la Commission européenne n’a proposé qu’une révision de la législation relative à la protection des animaux pendant le transport, et a reporté les autres propositions attendues depuis plusieurs années visant à réviser la législation européenne obsolète en matière de bien-être animal. Un groupe de députés demande à la Commission européenne de fournir un calendrier précis pour la mise en œuvre des propositions législatives encore en suspens (élevage, abattage, étiquetage).

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Mammifères, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Abandon, Adoption, Bâtiment d'élevage, Commerce d'animaux, Enjeux sociétaux, Identification, Logement, Matériel de contention, Système d'élevage, Transport

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-000130/24 : Relancer la réforme sur le transport des animaux

Question : Annika Bruna (ID). Réponse : Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2024

La présidence belge du Conseil de l’Union européenne ne soutiendra pas la proposition de la nouvelle réglementation européenne sur la protection des animaux pendant le transport. Une députée interroge la Commission européenne sur ses intentions de relance de ce projet de réforme et sur la possibilité de favoriser le transport de viande comme alternative au transport d’animaux vivants

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Commerce d'animaux, Transport

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°15015 : Conditions de mise à mort des animaux dans les abattoirs

Question : Béatrice Roullaud (Rassemblement National - Seine-et-Marne). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Publié en 2024

Réponse du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire à une députée s’interrogeant sur les conditions de mise à mort des animaux dans les abattoirs et sur les mesures que compte prendre le Gouvernement pour assurer l’efficacité des contrôles par les services vétérinaires et le respect de la réglementation en vigueur. La présence d’un responsable bien-être animal dans chaque abattoir doit également être confirmée

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Douleur, Euthanasie, Maltraitance, Mutilations, Transformation

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Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°14571 : Sur les manquements graves de l’abattoir de Craon

Question : Julien Odoul (Rassemblement National - Yonne). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Publié en 2024

Réponse du MASA à une question d’un député au sujet de la maltraitance dont les animaux de l’abattoir de Craon sont victimes, malgré la création par le ministère en 2021 d’une brigade d’intervention nationale pour renforcer les contrôles dans le cadre du Plan abattoirs.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Douleur, Euthanasie, Maltraitance, Mutilations, Transformation

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°14567 : Non-conformité de certains abattoirs de Mayenne

Question : Vincent Ledoux (Renaissance - Nord). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2024

Réponse du MASA à une question d’un député au sujet de la maltraitance dont les animaux de certains abattoirs de Mayenne sont victimes, malgré la création par le ministère en 2021 d’une brigade d’intervention nationale pour renforcer les contrôles dans le cadre du Plan abattoirs.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Douleur, Euthanasie, Maltraitance, Mutilations, Transformation

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Veille Droit Animal

Valentin Brunet

Publié en 2024

Création d’un site internet recensant la législation et la réglementation relatives à la protection des animaux, au niveau européen et français

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Tous animaux

Mots-clés : Tous sujets

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°8820 : Mise en application de l’interdiction du broyage des poussins mâles

Question : Josy Poueyto (Démocrate (MoDem et Indépendants) - Pyrénées-Atlantiques). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Publié en 2024

Réponse à la question d’une députée interrogeant le Ministère sur la mise en application de l’interdiction du broyage des poussins mâles, avec notamment des contrôles réguliers en couvoirs, et l’extension de la réglementation aux canetons femelles.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Euthanasie, Maltraitance, Prénatal, Système d'élevage

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-000006/24 : Favoriser le développement des abattoirs mobiles

Question : Annika Bruna (ID). Réponse : M. Wojciechowski au nom de la Commission européenne

Publié en 2024

Réponse à la question d’une députée européenne au sujet de la stratégie prévue par la Commission pour aider au développement des abattoirs mobiles.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Commerce d'animaux, Euthanasie, Maltraitance, Système d'élevage, Transport

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-003635/23 : Reviving our local slaughterhouses by requiring meat to be exported instead of live animals

Question : Annika Bruna (ID). Réponse : Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2024

Réponse à la question d’une députée interrogeant la Commission européenne sur sa position par rapport à une proposition visant à dynamiser les petits abattoirs de proximité en stoppant le transport longue distance d’animaux vivants pour le remplacer par le transport de viande

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Ovins, Porcins, Ruminants, Volailles

Mots-clés : Commerce d'animaux, Qualité carcasses, Transport

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°12294 : Castration à vif et claquage des porcelets

Question : Béatrice Roullaud (Rassemblement National - Seine-et-Marne). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Publié en 2024

Réponse du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire à une question portant sur l’interdiction totale de la castration à vif et le claquage des porcelets, technique consistant à tuer les jeunes animaux jugés trop faibles en les frappant contre un mur.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Porcins

Mots-clés : Castration, Douleur, Euthanasie, Maltraitance, Mutilations, Qualité carcasses, Stérilisation

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