Type de document : Réglementation/Certification

Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°12993 : Mesures pour lutter contre les abandons des animaux

Question : Boris Vallaud (Socialistes et apparentés - Landes). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2024

Réponse à la question parlementaire d’un député interrogeant le MASA sur les mesures envisagées par le Gouvernement pour lutter contre les abandons d’animaux, par exemple la sensibilisation, la communication ou encore le soutien aux associations et aux refuges

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Équins, Félins, NAC

Mots-clés : Abandon, Adoption, Maltraitance

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°12527 : Bien-être et protection des animaux d’élevage

Question : Béatrice Roullaud (Rassemblement National - Seine-et-Marne). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Publié en 2024

Réponse à la question parlementaire d’une députée interrogeant le MASA sur la révision de la législation européenne relative au bien-être et à la protection des animaux d’élevage, révision incomplète aux regards des attendus, notamment l’interdiction des cages à l’horizon 2027

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Adaptation du milieu à l'animal, Bâtiment d'élevage, Logement, Matériel de contention, Système d'élevage

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-003229/23 : Le manque de données fiables sur les mouvements commerciaux de chats et de chiens

Question : Petras Auštrevičius (Renew). Réponse : Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne.

Publié en 2024

Réponse de la Commission européenne à une question concernant le manque de données fiables sur les mouvements commerciaux de chats et de chiens compromettant les objectifs du système TRACES

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Commerce d'animaux, Identification, Transport

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-003407/23 : Temps consacré à la révision de la législation européenne sur le bien-être animal

Question : Nikolaj Villumsen (The Left). Réponse : Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2024

Réponse à une question concernant le temps consacré par la Commission et par l’EFSA à la préparation de la révision de la législation européenne concernant la « fin de l’ère des cages », révision qui n’a finalement pas abouti dans sa totalité.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Poissons, Porcins, Ruminants, Volailles

Mots-clés : Bâtiment d'élevage, Enjeux sociétaux, Logement, Matériel de contention, Système d'élevage

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-003444/2023 : Mandatory licences for dangerous dog breeds

question : Angelo Ciocca (ID). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2024

Réponse à une question parlementaire portant sur la nécessité d’élaborer un plan européen commun visant à rendre obligatoires les cours d’éducation canine avec délivrance d’un permis de détention pour les propriétaires des chiens les plus agressifs.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins

Mots-clés : Agression, Agressivité, Education, Gestion de risque, Relation homme-animal, Socialisation, Troubles comportementaux

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30/01/2024 : Assemblée Nationale : réponse écrite à la question 11681 : Abandons d’animaux en France

question : Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale - Hauts-de-Seine). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Publié en 2024

Réponse à une question portant sur le nombre d’abandons d’animaux domestiques dont la France détient le record en Europe. Le député demande si le gouvernement projette la mise en place d’un dispositif de blocage des prix des produits pour animaux domestiques et une grille tarifaire des prestations vétérinaires, si une campagne de stérilisation des animaux errants est programmée et si le budget alloué aux associations assurant le travail de refuge animalier sera revu à la hausse.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Abandon, Adoption

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Parlement Européen : réponse écrite à la question E-003324/2023 : Animal welfare legislation derailment and conclusions from a recent journalistic investigation

question : Francisco Guerreiro (Verts/ALE). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2024

Un député interpelle la Commission européenne au sujet de l’abandon du projet de révision de la législation sur le bien-être animal visant à interdire l’élevage en cage. Selon une enquête, les parlementaires européens sont incités à résister à la pression des ONG. Le député interroge la Commission européenne à ce sujet.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Bâtiment d'élevage, Logement, Matériel de contention

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Animal health and welfare: cornerstones of sustainable animal farming

OMSA

Publié en 2024

Article décrivant les enjeux environnementaux de l’élevage, ainsi que l’impact sur la santé et le bien-être animal. L’article souligne l’importance de faire évoluer les pratiques agricoles et de développer un élevage durable.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Poissons, Porcins, Ruminants, Volailles

Mots-clés : Biodiversité, Enjeux sociétaux, Environnement, Gestion des populations, One Welfare, Pollution, Système d'élevage

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Review: “Animal welfare” – A European concept

José Martinez, Cara von Nolting

Publié en 2024

Article reprenant les origines de la notion de bien-être animal dans le droit européen dont le point de départ historique est le traité de Maastricht (1992). Les champs d’application de la clause transversale de l’art. 13 du TFUE (traité de Lisbonne, 2007) codifiant le respect du bien-être animal en Europe peuvent varier selon les états membres.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Poissons, Porcins, Ruminants, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux

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Final report of an audit of Greece carried out from 20 to 24 February 2023 in order to evaluate measures taken to ensure the respect of requirements in relation to animal welfare rules on animal transport and slaughter

DG SANTE, Commission européenne

Publié en 2024

Rapport d’audit du système mis en place par la Grèce pour garantir le respect de la règlementation assurant la protection des animaux transportés vers l’abattoir. S’il reconnaît des améliorations, il conclut que les mesures mises en œuvre par les autorités compétentes ne sont pas encore totalement conformes aux cinq points de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne de 2009. Il contient huit recommandations aux autorités compétentes afin qu’elles remédient aux lacunes constatées.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins

Mots-clés : Transport

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