Type de document : Réglementation/Certification

Mouvements intra-UE d’animaux aquatiques vivants

Bureau de l'identification et du contrôle des mouvements des animaux

Publié en 2024

Instruction technique présentant les modalités d’application du règlement 2016/429 (LSA) pour les mouvements entre Etats membres des animaux aquatiques vivants

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Arthropodes, Mollusques, Poissons

Mots-clés : Transport

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°8789 : Situation préoccupante des organisations de protection animale

Question : Mme Josy Poueyto (Démocrate (MoDem et Indépendants) - Pyrénées-Atlantiques). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2023

Réponse à une question alertant sur les effets de l’inflation sur les propriétaires d’animaux de compagnie. Elle interroge sur la possibilité de mesures gouvernementales pour soutenir financièrement les structures associatives du fait de l’augmentation du nombre d’abandons; et sur la possibilité d’encadrer les tarifs vétérinaires et la généralisation d’une médecine vétérinaire solidaire.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Abandon, Adoption, Enjeux sociétaux, Gestion de risque, Maltraitance, One Welfare, Relation homme-animal, Stress

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Assemblée nationale : réponse à la question n°11034 : Lutte contre la maltraitance animale

Question : M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance - Bouches-du-Rhône). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2023

Réponse à une question portant sur le calendrier de mise en œuvre de l’article 14 de la loi de lutte contre la maltraitance animale, qui prévoit l’instauration d’une liste positive précise les espèces animales pouvant être détenues par des particuliers et dans le cadre d’élevages d’agrément

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Faune sauvage

Mots-clés : Commerce d'animaux, Enjeux sociétaux, Gestion des populations, Milieu de vie, Relation homme-animal

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°10274 : Exploitation des animaux domestiques dans les spectacles itinérants

Question : Mme Anne-Laurence Petel (Renaissance - Bouches-du-Rhône). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2023

Réponse à une question visant à savoir si le Gouvernement envisage de poursuivre l’évolution législative initiée par la loi du 30 novembre 2021 en interdisant l’exploitation des animaux domestiques dans les spectacles itinérants.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Canins, Caprins, Équins, Oiseaux (hors volailles)

Mots-clés : Adaptation de l'animal au milieu, Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Stress

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Final report of an audit of Ireland carried out from 7 to 17 June 2022 in order to evaluate the protection of unweaned calves during long journeys

DG SANTE

Publié en 2023

Rapport d’audit de la DG SANTE concluant que l’Irlande a investi des ressources importantes dans les contrôles officiels du bien-être des veaux pendant le transport, même s’il existe encore quelques lacunes pour lesquelles il fournit des recommandations.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins

Mots-clés : Adaptation de l'animal au milieu, Stress, Transport

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°11685 : Conditions de transport des animaux vivants sur de longues distances

Question : M. Jorys Bovet (Rassemblement National - Allier). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2023

Réponse à une question portant sur les moyens mis en place pour contrôler les conditions de transport des animaux sur de longues distances ainsi que les mesures que la France compte défendre pour améliorer ces conditions lors de la révision du règlement européen sur le sujet

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Primates, Volailles

Mots-clés : Adaptation de l'animal au milieu, Stress, Transport

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°5244 : Souffrance des chiens vivant attachés en permanence

Question : Mme Yaël Menache (Rassemblement National - Somme). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2024

Réponse à une question portant sur l’adaptation de l’arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l’élevage, à la garde et à la détention des animaux pour améliorer les conditions de vie des chiens à l’attache

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins

Mots-clés : Adaptation de l'animal au milieu, Maltraitance, Milieu de vie, Relation homme-animal, Stress

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Parlement européen : Réponse écrite à la question E-002825/2023 : Pour une interdiction du débecquage en Europe

Aurélia Beigneux (ID). Réponse : Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2023

Réponse à une question portant sur les mesures que la Commission européenne compte prendre pour limiter voire interdire le débecquage des poules pondeuses et plus largement pour mieux encadrer l’élevage intensif et favoriser le bien-être animal en élevage.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Douleur, Enjeux sociétaux, Indicateur bien-être, Mutilations, Système d'élevage

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-003166/23 : Étendre l’ovosexage des poussins à tous les produits avicoles vendus sur le marché de l’Union européenne

Annika Bruna (ID), Eric Minardi (ID), Ivan Vilibor Sinčić (NI), Petras Auštrevičius (Renew), Elżbieta Kruk (ECR), Aurélia Beigneux (ID). Réponse : Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2023

Réponse à une question sur les intentions de la Commission européenne relatives à l’extension de l’interdiction de mise à mort des poussins mâles à l’ensemble des Etats membres et pays tiers.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Douleur, Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Stress

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n° 12158 : Mise en place d’un droit de visite parlementaire dans les abattoirs

Karine Lebon (Gauche démocrate et républicaine - NUPES - Réunion). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2023

Réponse à une question portant sur la position du Ministère en charge de l’agriculture quant à la possibilité de visites parlementaires dans les abattoirs, élevages et toute installation où sont détenus des animaux de rente.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Stress

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