Type de document : Réglementation/Certification

The Welfare of Birds at Slaughter in the United States

Animal Welfare Institute

Publié en 2023

Rapport de l’Animal Welfare Institute suite à l’examen des documents d’inspection alimentaire fédérale produits par le ministère américain de l’Agriculture (USDA) entre les années 2020 et 2022. Il vise à évaluer la façon dont le gouvernement fédéral exerce la surveillance de l’abattage des oiseaux d’élevage aux Etats-Unis.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Indicateur bien-être, Relation homme-animal, Stress, Transformation

Accéder à la source

Décision n° 461367 du Conseil d’Etat concernant la notion de rémaménagement des bâtiments cage pour les poules pondeuses

Conseil d'Etat

Publié en 2023

Texte de la décision de rejet de la requête formulée par 9 associations de protection animale pour l’annulation partielle du décret du 15 décembre 2021 portant sur la notion de réaménagement de bâtiments d’élevage de poules pondeuses en cages.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Bâtiment d'élevage, Logement

Accéder à la source

A data dump of suffering – The EU’s long-distance trade in farm animals exposed

CIWF et Eurogroup for Animals

Publié en 2023

Rapport issu de la consultation des données TRACES, l’outil de gestion en ligne de la Commission européenne qui notifie, certifie et contrôle les échanges d’animaux vivants et de produits animaux. Il révèle des non-conformités sur la tenue des registres, la durée réelle des trajets, le recours aux et le changement de centres de rassemblement, des destinations indiquées comme finales qui ne le sont pas, les temps d’attente dans les ports, les conditions de transport des veaux.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Transport

Accéder à la source

Evaluation des conditions d’exercice des agents d’inspection vétérinaire affectés en abattoirs, et conséquences potentielles sur la qualité de l’inspection

CGAAER

Publié en 2023

Rapport du CGAAER dressant un état des lieux des conditions matérielles et managériales d’exercice concernant près de 1800 agents affectés dans les services vétérinaires d’inspection en abattoirs, et de l’impact de ces conditions de travail sur la qualité même de l’inspection.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Indicateur bien-être, Relation homme-animal, Stress, Transformation

Accéder à la source

Final Report of an Audit of Romania carried out from 3 May to 28 November 2022 in order to Evaluate Animal Welfare Controls during Transport by Livestock Vessel to non-EU Countries

DG SANTE, Commission européenne

Publié en 2023

Rapport d’audit relevant des améliorations mais aussi des faiblesses dans le système mis en place pour contrôler la protection des animaux transportés par voie maritime de la Roumanie vers des pays tiers. Il contient des recommandations aux autorités compétentes concernant l’autorisation des transporteurs, les inspections avant chargement des navires de transport de bétail et la prise en compte dans les temps impartis des notifications de non-conformité qu’elles reçoivent.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Transport

Accéder à la source

Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on the Protection of Animals during Transport and related Operations, amending Council Regulation (EC) No 1255/97 and repealing Council Regulation (EC) No 1/2005

DG SANTE, Commission européenne

Publié en 2023

Proposition de révision du règlement européen sur le transport d’animaux vivants, visant à réduire les atteintes au bien-être animal lors de longs trajets et liés aux déchargements et rechargements répétitifs ; augmenter l’espace par animal lors du transport ; améliorer les conditions de transport des animaux vulnérables ; éviter d’exposer les animaux à des températures extrêmes ; faciliter l’application des règles de l’UE relatives à la protection des animaux ; mieux protéger les animaux exportés vers des pays tiers, et les chats et les chiens transportés dans le cadre d’une activité économique.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Canins, Caprins, Équins, Félins, Ovins, Poissons, Porcins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, One Welfare, Relation homme-animal, Transport

Accéder à la source

Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on the welfare of dogs and cats and their traceability

DG SANTE, Commission européenne

Publié en 2023

Première proposition de loi de l’UE concernant le bien-être des chiens et des chats en élevages, refuges ou animaleries. Elle inclut l’obligation d’identification par puce électronique et d’enregistrement des animaux vendus dans l’UE, et de l’agrément des établissements d’élevage ; une harmonisation des règles pour l’hébergement, l’élevage et les soins ; la sensibilisation des acheteurs aux soins, à l’alimentation et aux besoins vétérinaires des animaux de compagnie ; la formation adéquate aux soins et au bien-être des animaux des soigneurs de ces établissements ; la possibilité de contrôle de l’identification et de l’enregistrement des animaux fournis par l’intermédiaire de plateformes en ligne ; l’obligation pour les animaux importés de répondre aux mêmes normes de bien-être que ceux élevés dans l’UE.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Abandon, Adoption, Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

Accéder à la source

Parlement européen : réponse écrite à la question E-002695/23 : Persistance de la caudectomie en Europe

Question : Auélia Beigneux (ID). Réponse : Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2023

Réponse à une question portant sur la façon dont la Commission européenne entend faire réellement appliquer la directive de 1991 sur la protection des porcs, notamment sur la caudectomie, et visant à savoir si la Commission a mis en place des mesures d’accompagnement des éleveurs pour la mise en conformité de leurs exploitations.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Porcins

Mots-clés : Douleur, Enjeux sociétaux, Mutilations, Relation homme-animal, Stress

Accéder à la source

Sheep Welfare Strategy

Ruminant Helath & Welfare

Publié en 2023

Présentation des 6 objectifs de la stratégie en matière de bien-être des bovins que Ruminant Health & Welfare a conçus avec l’ensemble de la filière britannique

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Ovins

Mots-clés : Animal-based measurement, Enrichissement, Indicateur bien-être, Milieu de vie, Système d'élevage

Accéder à la source

Parlement européen : réponse écrite à la question E-002772/23 : EU legislation on use of hazardous substances in electrical equipment: consequences for animal welfare and biodiversity conservation

Question : Gianna Gancia (ID). Réponse : Mr Sinkevičius au nom de la Commission européenne

Publié en 2023

Réponse à une question portant sur l’absence de réglementation des lampes spot chauffantes à émission de rayonnement UV-A/B, utisées pour l’élevage et la détention des animaux exotiques.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Faune sauvage, NAC, Reptiles

Mots-clés : Enrichissement, Indicateur bien-être, Milieu de vie, Stress

Accéder à la source