Titre complet : Contribution au groupe de travail mis en place pour la préparation de la visite sanitaire équine obligatoire 2022-2023 sur la thématique du bien-être animal
Commanditaire : Direction Générale de l’Alimentation (DGAL) – Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
Date de sollicitation : 11/02/2021
Date de fin des travaux : 10/11/2021
Livrable : Documents révisés – pas de document officiel disponible en ligne
Contexte de saisine
D’après l’arrêté du 24 septembre 2015 modifié mettant en place les visites sanitaires dans les élevages : « Il est institué des visites sanitaires obligatoires en élevage pour les filières citées en annexe dont l’objet est de sensibiliser l’éleveur à la santé publique vétérinaire ainsi qu’aux moyens d’améliorer le niveau de maîtrise des risques sanitaires de son exploitation, et de collecter des données et des informations relatives à la santé publique vétérinaire.
Les données et informations collectées peuvent concerner tout ou partie des thématiques suivantes : le fonctionnement des élevages, les locaux et les équipements, la protection des animaux, la gestion des risques sanitaires pour la santé animale et publique, la biosécurité, la maîtrise de l’environnement des animaux, ainsi que la tenue à jour des registres et documents sanitaires. »
Il est à noter que la collecte de données est réalisée à partir de questionnaires tirés au sort et anonymisés (6% des questionnaires programmés).
Les filières animales concernées par ces visites sanitaires sont les suivantes : bovine, ovine, caprine, porcine, avicole, apicole, équine.
Dans ce contexte, le CNR BEA a été sollicité par la Société Nationale des Groupements Techniques Vétérinaires (SNGTV), répondant à l’appel d’offre de marché de la DGAL, pour contribuer à la préparation de la prochaine campagne de visites sanitaires prévue sur la période 2022-2023 et sur le thème « Bien-être Animal ». Le CNR BEA a notamment contribué à l’élaboration des 3 documents qui structurent la visite sanitaire :
1. Un questionnaire
2. Un vademecum (document explicatif à destination du vétérinaire)
3. Une fiche à destination de l’éleveur, qui synthétise les informations essentielles
Principales conclusions du CNR BEA
Les principales suggestions et modifications apportées par le CNR BEA aux différents documents cités sont confidentielles. Il est à noter que le CNR BEA a apporté des suggestions relatives au contenu de chaque document mais que sa validation n’a pas été requise dans la finalisation de ces derniers.
