Titre complet : Révision des questionnaires d’évaluation pour la délivrance de l’attestation du certificat de compétences protection animale en abattoir (CCPA)
Commanditaire : Direction Générale de l’Alimentation (DGAL) et Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche (DGER)
Dates de sollicitation : 22/02/2019 – 22/04/2019 – 07/06/2019
Dates de rendu : 25/03/2019 – 18/09/2019
Livrable : Tableaux révisés – pas de document officiel disponible en ligne
Contexte de saisine
L’article R214-68 du Code rural et de la pêche maritime (CRPM) dispose qu’il est interdit à tout responsable d’établissement d’abattage d’effectuer ou de faire effectuer l’abattage ou la mise à mort d’un animal si les dispositions convenables n’ont pas été prises afin de confier les opérations de déchargement, d’acheminement, d’hébergement, d’immobilisation, d’étourdissement, d’abattage ou de mise à mort des animaux à un personnel disposant d’une formation en matière de protection animale ou encadré par une personne ayant cette compétence.
Le certificat de compétence « protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort » est accordé aux personnes à l’issue du suivi d’une formation sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort et de la réussite à une évaluation.
Dans ce cadre, le CNR BEA a été sollicité pour réviser les questions à choix multiples posées lors de l’évaluation finale des personnes formées.
Principales conclusions du CNR BEA
Les principales modifications réalisées par le CNR BEA sur ces QCM sont confidentielles.
