Mot-clé : Abandon

The Welfare of Dogs and Cats in the European Union: A Gap Analysis of the Current Legal Framework

Contalbrigo, L.; Normando, S.; Bassan, E.; Mutinelli, F.

Publié en 2024

Article d’analyse soulevant la question du bien-être des animaux de compagnie non couverte par la législation européenne, telle que l’élevage éthique, la vente, le transport, ou encore les soins de fin de vie. Une approche transdisciplinaire et une meilleure éducation à la possession responsable sont essentielles pour améliorer leur protection via un cadre juridique harmonisé.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Abandon, Adoption, Castration, Commerce d'animaux, Euthanasie, Fin de vie, Maltraitance, Milieu de vie, One Welfare, Stérilisation, Vieillissement

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Parlement européen : réponse écrite à la question P-001523/2024 : Respect for EU animal welfare standards, with reference to the excessive euthanasia of stray animals in Romania

question : Nicolae Ştefănuță (Verts/ALE). Réponse : Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2024

Un parlementaire européen soulève la question de l’abattage massif d’animaux errants en Roumanie au regard des normes de l’UE en matière de bien-être animal. La Commission européenne précise qu’il n’existe pas de réglementation européenne spécifique sur l’euthanasie des chiens et des chats, laissant cette question aux États membres. Une proposition de règlement sur le bien-être des chiens et des chats, actuellement en cours de procédure législative, aborde certains aspects de l’euthanasie.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Abandon, Adoption, Euthanasie, Gestion des populations

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Modalités d’attribution et de mobilisation de la dotation budgétaire de trois millions d’euros dédiée à la stérilisation des chats errants par les collectivités territoriales et inscrite dans la loi de finances pour l’année 2024

Direction Générale de l'Alimentation (DGAL) et Sous-direction de la santé et du bien-être animal Bureau du bien-être animal (SDSBEA) du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Publié en 2024

Instruction technique détaillant les modalités d’attribution d’une dotation de trois millions d’euros pour la stérilisation des chats errants et domestiques par les collectivités, conformément à la loi de finances 2024.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Félins

Mots-clés : Abandon, Adoption, Castration, Gestion des populations, Stérilisation

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Effects of single- or pair-housing on the welfare of shelter dogs: Behavioral and physiological indicators

Hecker G, Martineau K, Scheskie M, Hammerslough R, Feuerbacher EN

Publié en 2024

Article scientifique montrant que les chiens logés par paire en refuge, même pour une courte période, manifestent moins de comportements liés au stress (léchage des lèvres, gémissements et oreilles en arrière) que les chiens hébergés individuellement. En outre, le cortisol urinaire des chiens non isolés était moins élevé.

Types de document : Article scientifique

Catégories d'animaux : Canins

Mots-clés : Abandon, Adoption, Animal-based measurement, Indicateur bien-être, Logement, Socialisation, Stress, Troubles comportementaux

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Reptile expos: an analysis and recommendations for control

Clifford Warwick, Catrina Steedman, Mike Jessop, Rachel Grant

Publié en 2024

Analyse d’enquête auprès des acteurs impliqués dans le commerce ou l’exposition de reptiles en Europe et aux Etats-Unis. Au moins 10 problèmes de bien-être animal et 5 problèmes de santé publique et de sécurité identifiés lors de l’enquête conduisent ses auteurs à conclure que le manque de suivi et de contrôle dans les expositions de reptiles, combiné à leur fréquence, nécessitent l’interdiction de ces événements.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : NAC, Reptiles

Mots-clés : Abandon, Adoption, Commerce d'animaux, Education, Maltraitance, Transfert pathogène

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Bien-être animal : lancement du plan national pour améliorer le bien-être des animaux de compagnie

Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Publié en 2024

Communiqué de presse du Ministère informant du lancement le 22 mai 2024 d’un plan national pour le bien-être des animaux de compagnie. Basé sur la sensibilisation et l’information, ce plan national a pour objectifs de prévenir et de lutter contre les abandons et la maltraitance des animaux de compagnie, et d’améliorer la gestion de l’errance canine et féline

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins, NAC

Mots-clés : Abandon, Adoption, Gestion des populations, Maltraitance, Relation homme-animal

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Animaux de ferme : plaidoyer pour des refuges

Anne Judas

Publié en 2024

Dans cet article, le directeur de l’OABA (Œuvre d’Assistance aux Bêtes d’Abattoirs) revient sur les raisons du nombre d’animaux abandonnés (chèvres, chevaux ou bovins) en hausse ces dernières années et pris en charge par l’association.

Types de document : Article technique

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Ruminants, Volailles

Mots-clés : Abandon, Adoption

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Avis aux services effectuant des communications au public et aux annonceurs autorisant la diffusion d’offres de cession de chiens, de chats et de furets

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2024

Avis du Ministère informant de la mise à disposition du système de contrôle légal auprès des services de communications au public et aux annonceurs autorisant la diffusion d’offres de cession de chiens, de chats et de furets sur leur service. L’accès à cet outil doit permettre à ces services de communication et d’annonceurs une mise en conformité avec la réglementation.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Faune sauvage, Félins

Mots-clés : Abandon, Adoption, Commerce d'animaux, Maltraitance

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°1989 : Situation financière des refuges animaliers

Question : Christophe Barthès (Rassemblement National - Aude). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2024

Réponse du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire à un député demandant à l’Etat d’attribuer des avantages financiers aux refuges animaliers au travers de subventions ou des avantages fiscaux en baissant par exemple les charges patronales pour les employés.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Équins, Félins, NAC

Mots-clés : Abandon, Adoption

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°15269 : Abandons et maltraitance d’animaux domestiques

Question : Fabrice Brun (Les Républicains - Ardèche). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Publié en 2024

Réponse à une question d’un député interrogeant le Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire au sujet du bilan précis des améliorations que la loi sur l’abandon d’animaux domestiques a pu apporter et des mesures concrètes que le Gouvernement prévoit afin d’enrayer ces abandons et de favoriser le bien-être animal.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Équins, Félins, NAC

Mots-clés : Abandon, Adoption, Maltraitance

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