Mot-clé : Abandon

Parlement européen : réponse écrite à la question E-001907/2024 : Greece is failing to meet its animal welfare obligations

Question : Matthias Ecke (S&D). Réponse : Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2024

Réponse de la Commission européenne à une question parlementaire concernant les mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie en Grèce qui refuse de coopérer avec les associations pour l’utilisation du système TRACES. La Commission précise que ces mouvements, visant à transférer la propriété d’animaux, relèvent du règlement délégué (UE) 2020/688 qui ne requiert pas l’utilisation de TRACES.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Abandon, Adoption, Commerce d'animaux, Transport

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°495 : Maltraitance animale dans les Drom-Com

Question : Mme Maud Petit (Les Démocrates - Val-de-Marne (4e circonscription)). Réponse : Ministère de l'Agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.

Publié en 2024

Une députée alerte le ministre des Outre-mer sur la maltraitance des animaux errants dans les Drom-Com. En réponse, le gouvernement rappelle la mise en place d’un plan pour améliorer la gestion de l’errance animale, renforcer les synergies entre les acteurs locaux et soutenir les associations. Des mesures législatives et des actions de sensibilisation sont prévues pour lutter contre l’abandon et la maltraitance animale.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Abandon, Adoption, Education, Gestion des populations, Maltraitance

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°1076 : Gestion des animaux errants en France métropolitaine et en outre-mer

Question : Mme Corinne Vignon (Ensemble pour la République - Haute-Garonne (3e circonscription)). Réponse : Ministère de l'Agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

Publié en 2024

Une députée a alerté la ministre de l’Agriculture sur le retard de publication du rapport sur les animaux errants en France, prévu par la loi de 2021. En réponse, le ministère a annoncé un rapport en cours et des actions concrètes, comme un appel à projets et un financement de 3 millions d’euros pour la stérilisation des chats errants.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Félins

Mots-clés : Abandon, Adoption, Castration, Gestion des populations, Stérilisation

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°793 : Protection et accueil des chats errants

Question : M. Gérard Leseul Seine-Maritime (5e circonscription) - Socialistes et apparentés. Réponse : Ministère de l'Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt

Publié en 2024

Réponse du Ministère de l’Agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt à la question d’un député concernant la protection et l’accueil des chats errants. Des mesures telles que la création d’une dotation de prise en charge des chats errants dans les communes ou la mise en place d’un référent animal dans les commissariats ont été instaurées en 2023 mais leur application tarde.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Félins

Mots-clés : Abandon, Adoption, Castration, Gestion des populations, Stérilisation

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°1282 : Torture animale sur les îles de La Réunion et de Mayotte

Question : Mme Béatrice Roullaud Seine-et-Marne (6e circonscription) - Rassemblement National. Réponse : Ministère de l'Agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

Publié en 2024

Réponse du Ministère de l’Agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt à la question d’une députée concernant les mesures que compte prendre le Gouvernement contre les actes de torture animale commis sur les îles de La Réunion et de Mayotte

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Abandon, Adoption, Education, Gestion des populations, Maltraitance

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The Welfare of Dogs and Cats in the European Union: A Gap Analysis of the Current Legal Framework

Contalbrigo, L.; Normando, S.; Bassan, E.; Mutinelli, F.

Publié en 2024

Article d’analyse soulevant la question du bien-être des animaux de compagnie non couverte par la législation européenne, telle que l’élevage éthique, la vente, le transport, ou encore les soins de fin de vie. Une approche transdisciplinaire et une meilleure éducation à la possession responsable sont essentielles pour améliorer leur protection via un cadre juridique harmonisé.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Abandon, Adoption, Castration, Commerce d'animaux, Euthanasie, Fin de vie, Maltraitance, Milieu de vie, One Welfare, Stérilisation, Vieillissement

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Parlement européen : réponse écrite à la question P-001523/2024 : Respect for EU animal welfare standards, with reference to the excessive euthanasia of stray animals in Romania

question : Nicolae Ştefănuță (Verts/ALE). Réponse : Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2024

Un parlementaire européen soulève la question de l’abattage massif d’animaux errants en Roumanie au regard des normes de l’UE en matière de bien-être animal. La Commission européenne précise qu’il n’existe pas de réglementation européenne spécifique sur l’euthanasie des chiens et des chats, laissant cette question aux États membres. Une proposition de règlement sur le bien-être des chiens et des chats, actuellement en cours de procédure législative, aborde certains aspects de l’euthanasie.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Abandon, Adoption, Euthanasie, Gestion des populations

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Modalités d’attribution et de mobilisation de la dotation budgétaire de trois millions d’euros dédiée à la stérilisation des chats errants par les collectivités territoriales et inscrite dans la loi de finances pour l’année 2024

Direction Générale de l'Alimentation (DGAL) et Sous-direction de la santé et du bien-être animal Bureau du bien-être animal (SDSBEA) du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Publié en 2024

Instruction technique détaillant les modalités d’attribution d’une dotation de trois millions d’euros pour la stérilisation des chats errants et domestiques par les collectivités, conformément à la loi de finances 2024.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Félins

Mots-clés : Abandon, Adoption, Castration, Gestion des populations, Stérilisation

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Effects of single- or pair-housing on the welfare of shelter dogs: Behavioral and physiological indicators

Hecker G, Martineau K, Scheskie M, Hammerslough R, Feuerbacher EN

Publié en 2024

Article scientifique montrant que les chiens logés par paire en refuge, même pour une courte période, manifestent moins de comportements liés au stress (léchage des lèvres, gémissements et oreilles en arrière) que les chiens hébergés individuellement. En outre, le cortisol urinaire des chiens non isolés était moins élevé.

Types de document : Article scientifique

Catégories d'animaux : Canins

Mots-clés : Abandon, Adoption, Animal-based measurement, Indicateur bien-être, Logement, Socialisation, Stress, Troubles comportementaux

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Reptile expos: an analysis and recommendations for control

Clifford Warwick, Catrina Steedman, Mike Jessop, Rachel Grant

Publié en 2024

Analyse d’enquête auprès des acteurs impliqués dans le commerce ou l’exposition de reptiles en Europe et aux Etats-Unis. Au moins 10 problèmes de bien-être animal et 5 problèmes de santé publique et de sécurité identifiés lors de l’enquête conduisent ses auteurs à conclure que le manque de suivi et de contrôle dans les expositions de reptiles, combiné à leur fréquence, nécessitent l’interdiction de ces événements.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : NAC, Reptiles

Mots-clés : Abandon, Adoption, Commerce d'animaux, Education, Maltraitance, Transfert pathogène

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