Mot-clé : Adoption

Assemblée nationale : réponse à la question écrite 11032 : Instauration d’un permis de détention lors de l’acquisition d’un animal

Question : Anne-Laurence Petel (Renaissance - Bouches-du-Rhône ). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2023

Réponse à une question visant à savoir si le Gouvernement envisage d’instaurer un permis de détention préalable à l’acquisition d’un animal, en complément du certificat d’engagement et de connaissances mis en place dans le cadre de la loi du 30 novembre 2021 de lutte contre la maltraitance des animaux.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Tous animaux

Mots-clés : Abandon, Adoption, Enjeux sociétaux, Gestion des populations, Maltraitance, Relation homme-animal

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Animaux de compagnie, équidés… Tout savoir sur le certificat d’engagement et de connaissance

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2023

Dossier du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire regroupant toutes les informations concernant le certificat d’engagement et de connaissance pour les détenteurs d’Equidés prévu dans la loi visant à lutter contre la maltraitance animale du 30 novembre 2021 et précisé dans son premier décret d’application du 18 juillet 2022.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Équins, Félins

Mots-clés : Abandon, Adoption, Education, Enjeux sociétaux, Gestion des populations, Maltraitance, Relation homme-animal

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Parlement européen : réponse écrite à la question P-002279/23 : Violence against companion animals in Bulgaria

Question : Emil Radev (PPE), Andrey Novakov (PPE), Andrey Kovatchev (PPE), Alexander Alexandrov Yordanov (PPE), Asim Ademov (PPE), Manuela Ripa (Verts/ALE), Heidi Hautala (Verts/ALE), Vlad Gheorghe (Renew), Elżbieta Kruk (ECR). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne.

Publié en 2023

Réponse à une question visant à savoir si la Commission européenne a l’intention de proposer une réglementation spécifique sur le bien-être des animaux de compagnie, quelles mesures existent déjà sur ce sujet, et si elle dispose d’informations sur les moyens financiers alloués à la construction et l’entretien de refuges.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Abandon, Adoption, Enjeux sociétaux, Maltraitance, Relation homme-animal

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Arrêté du 28 juin 2023 relatif aux messages de sensibilisation et d’information devant figurer dans les rubriques spécifiques aux offres de cession en ligne d’animaux de compagnie

Maud Faipoux

Publié en 2023

Arrêté donnant le contenu de deux messages obligatoires de sensibilisation et d’information devant figurer sans aucune modification dans les rubriques d’offres de cession en ligne d’animaux de compagnie, et présentés selon des modalités techniques bien définies.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Abandon, Adoption, Enjeux sociétaux, Gestion des populations, Identification, Relation homme-animal

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-001629/2023 : Identification and registration of all cats and dogs

Jiří Pospíšil (PPE), Stanislav Polčák (PPE). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2023

Réponse à une question visant à savoir si la Commission européenne considère tout chat ou chien comme pouvant faire l’objet d’une activité économique et que des mesures réglementaires proactives telles que l’identification et l’enregistrement devraient donc s’appliquer par défaut.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Abandon, Adoption, Enjeux sociétaux, Gestion des populations, Identification, Relation homme-animal

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n° 8538 : Hausse des abandons d’animaux et situation des refuges face à l’inflation

Anne Le Hénanff (Horizons et apparentés - Morbihan). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2023

Réponse à une question sur les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour lutter contre ces abandons liés à l’inflation et s’il envisage de mettre en place un plan d’urgence pour l’été. Elle porte également sur la façon dont le Gouvernement compte agir afin de soutenir financièrement les associations et refuges.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Abandon, Adoption, Enjeux sociétaux, Gestion des populations, Maltraitance, Relation homme-animal

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°7621 : Abandon d’animaux de compagnie à l’approche de l’été

Question : Alexandra Martin (Les Républicains - Alpes-Maritimes). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2023

Réponse écrite à une question visant à connaître les actions que le Gouvernement prévoit d’entreprendre face aux abandons des animaux de compagnie en période estivale et quelles dispositions il compte prendre pour soutenir les refuges et les SPA.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins, NAC

Mots-clés : Abandon, Adoption, Enjeux sociétaux, Gestion des populations, Maltraitance, Relation homme-animal

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Comment un maire peut-il porter une politique publique en faveur du bien-être animal en ville ?

Rémi Stoltz

Publié en 2019

Mémoire de master concluant que la demande sociétale croissante pour accorder une meilleure place au bien-être des animaux est devenue un enjeu politique. La problématique du bien-être animal en ville doit prendre en compte les spécificités de chaque agglomération et le rôle de l’administration municipale et la façon dont la politique publique de bien-être animal est travaillée n’est pas anodin. Le mémoire propose des actions concrètes de mise en œuvre d’une politique publique en faveur du bien-être animal adaptée à la ville de Lyon.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Canins, Félins, NAC

Mots-clés : Abandon, Adaptation du milieu à l'animal, Adoption, Enjeux sociétaux, Gestion des populations, Milieu de vie, One Welfare, Relation homme-animal, Résilience

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n° 5241 : Chats errants

Question : Ian Boucard (Les Républicains - Territoire de Belfort). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2023

Réponse à une question portant sur le retard de la mise en œuvre des mesures prévues dans la loi du 30 novembre 2021 pour la gestion des chats errants, en particulier l’absence de parution du rapport sur le diagnostic chiffré, l’évaluation du coût de capture et de stérilisation, et la formulation de recommandations, et l’absence de mise en place de l’expérimentation prévue à l’article 12 de la loi.

Types de document : Ouvrage technique

Catégories d'animaux : Félins

Mots-clés : Abandon, Adoption, Castration, Enjeux sociétaux, Gestion de risque, Gestion des populations, Identification, Maltraitance, One Welfare, Stérilisation

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Assessing welfare risks in unowned unsocialised domestic cats in Denmark based on associations with low body condition score

Søren Saxmose Nielsen, Ida Sofie Thuesen, Helena Mejer, Jørgen Steen Agerholm, Stine Thorsø Nielsen, Pikka Jokelainen, Stig Milan Thamsborg, Peter Sandøe

Publié en 2023

Article scientifique montrant qu’il existe une association entre une note de condition corporelle (NCC) basse et des facteurs de santé chez des chats domestiques non socialisés et sans propriétaire au Danemark. Ces facteurs incluent la présence d’ectoparasites cutanés et auriculaires, des troubles gastro-intestinaux, des lésions dentaires, et un test FIV positif. Les auteurs concluent qu’une NCC basse peut être plus qu’une étape vers l’émaciation mais indiquer des atteintes au bien-être moins visibles.

Types de document : Article scientifique

Catégories d'animaux : Félins

Mots-clés : Abandon, Adaptation de l'animal au milieu, Adoption, Enjeux sociétaux, Gestion des populations

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