Mot-clé : Commerce d'animaux

Regulation on the protection of animals during transport and related Regulation on the protection of animals during transport and related operations – Summary of public feedback received after adoption of the proposal

Conseil de l'Union Européenne

Publié en 2024

Consultation publique avec plus de 5 000 contributions suite à la proposition de mise à jour du règlement européen sur le transport des animaux vivants en 2023. La majorité des citoyens soutient des mesures plus strictes, telles que l’interdiction des transports maritimes et de longue distance, et la transition vers le transport de viande plutôt que d’animaux vivants. Les avis divergent entre les ONG, qui appellent à des trajets plus courts, et l’industrie agricole, préoccupée par les limitations proposées.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Commerce d'animaux, Enjeux sociétaux, Maltraitance, Stress, Transport

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The Welfare of Dogs and Cats in the European Union: A Gap Analysis of the Current Legal Framework

Contalbrigo, L.; Normando, S.; Bassan, E.; Mutinelli, F.

Publié en 2024

Article d’analyse soulevant la question du bien-être des animaux de compagnie non couverte par la législation européenne, telle que l’élevage éthique, la vente, le transport, ou encore les soins de fin de vie. Une approche transdisciplinaire et une meilleure éducation à la possession responsable sont essentielles pour améliorer leur protection via un cadre juridique harmonisé.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Abandon, Adoption, Castration, Commerce d'animaux, Euthanasie, Fin de vie, Maltraitance, Milieu de vie, One Welfare, Stérilisation, Vieillissement

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Mémoire de thèse : Le Conseil National de l’Alimentation et ses missions en matière de bien-être animal, l’exemple du Comité National d’Éthique des Abattoirs

Maximilien Bailly

Publié en 2024

Mémoire de thèse examinant le rôle et l’évolution du Conseil national de l’alimentation (CNA) et de sa gestion du Comité national d’éthique des abattoirs (CNEAb), qui traite de sujets liés à la protection animale et l’éthique en abattoir dans un contexte de crise sociétale. Le CNEAb, initialement temporaire, a été pérennisé, devenant un espace unique en Europe pour des débats constructifs sur la protection animale, notamment en lien avec la révision de la réglementation européenne sur le transport des animaux.

Types de document : Ouvrage technique

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Commerce d'animaux, Enjeux sociétaux, Euthanasie, Maltraitance, Qualité carcasses, Transport

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Occurrence of tail docking and tail biting in weaner pigs – A preliminary study in Portuguese abattoirs

Gomes-Neves, E, Teixeira, MF, Cardoso, MF

Publié en 2024

Etude révélant que la caudectomie est encore pratiquée malgré son interdiction en Europe, et que les porcs sevrés avec des queues non coupées sont plus susceptibles de subir des morsures, surtout lorsqu’ils transitent par des centres de rassemblement avant l’abattage. Les porcs avec des lésions de la queue présentent un taux de déclassement des carcasses plus élevé, soulignant la nécessité de nouvelles réglementations pour améliorer le bien-être animal.

Types de document : Article scientifique

Catégories d'animaux : Porcins

Mots-clés : Animal-based measurement, Commerce d'animaux, Douleur, Mutilations, Qualité carcasses, Transport, Troubles comportementaux

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The Animal-Welfare Levy

Romain Espinosa, Nicolas Treich

Publié en 2024

Article proposant une justification non anthropocentrique d’une taxe sur la consommation de viande pour améliorer le bien-être animal. Fonctionnant comme un impôt pigouvien, cette taxe tient compte des externalités sur les animaux d’élevage et pourrait rendre l’élevage intensif non rentable. Les taxes seraient particulièrement élevées pour les poulets et les porcs, reflétant les différences de bien-être entre les espèces.

Types de document : Article scientifique

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Adaptation de l'animal au milieu, Bâtiment d'élevage, Commerce d'animaux, Enjeux sociétaux, Logement, One Welfare, Système d'élevage

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Actualités Règlementation – Application de la règlementation bien-être animal lors de l’abattage, prenant en compte les spécificités des petits abattoirs de volailles et lagomorphes

RMT Alimentation locale

Publié en 2024

Conclusions du travail du réseau mixte technologique Alimentation locale concernant la justification de l’application du règlement européen sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort dans les petits abattoirs volailles et lagomorphes. Plus spécifiquement, la formation exigée d’un Responsable de la Protection Animale en petits abattoirs (< 150 000 oiseaux) semble disproportionnée. Une instruction technique de la DGAL pour mieux cadrer cela devrait être publiée courant 2024.

Types de document : Article technique

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Commerce d'animaux, Euthanasie, Transformation, Transport

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Final report of an audit carried out in the Netherlands in order to evaluate the protection of unweaned calves during long journeys – European Commission

DG Santé - Commission européenne

Publié en 2024

Rapport d’audit de la Commission européenne pour évaluer l’efficacité des contrôles officiels relatifs à la protection des veaux non sevrés pendant les longs trajets aux Pays-Bas. Il conclut que le système de contrôles officiels est satisfaisant, malgré des faiblesses après le déchargement des veaux, ou pendant le transport où les dispositifs d’abreuvement ne sont pas spécifiques aux veaux. Le rapport recommande des améliorations, notamment l’utilisation d’iRASFF pour signaler les non-conformités.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins

Mots-clés : Commerce d'animaux, Stress, Transport

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°14325 : Remise du rapport gouvernemental sur l’expérimentation de l’abattage à la ferme

Question : Lisa Belluco (Écologiste - NUPES - Vienne). Réponse : Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire.

Publié en 2024

Question d’une députée en Assemblée nationale au sujet de la mise en place des abattoirs mobiles à la ferme. Le ministère en charge de de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire informe de la récente publication d’un règlement modifiant le règlement (CE) 853/53/2004 pour encadrer l’usage des caissons mobiles d’abattage sur le lieu d’exploitation.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Commerce d'animaux, Douleur, Euthanasie, Logement, Qualité carcasses, Transport

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Reptile expos: an analysis and recommendations for control

Clifford Warwick, Catrina Steedman, Mike Jessop, Rachel Grant

Publié en 2024

Analyse d’enquête auprès des acteurs impliqués dans le commerce ou l’exposition de reptiles en Europe et aux Etats-Unis. Au moins 10 problèmes de bien-être animal et 5 problèmes de santé publique et de sécurité identifiés lors de l’enquête conduisent ses auteurs à conclure que le manque de suivi et de contrôle dans les expositions de reptiles, combiné à leur fréquence, nécessitent l’interdiction de ces événements.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : NAC, Reptiles

Mots-clés : Abandon, Adoption, Commerce d'animaux, Education, Maltraitance, Transfert pathogène

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-003741/2023 : Aide aux aviculteurs qui enrichissent l’environnement de leurs volailles

Question : Annika Bruna (ID). Réponse : Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2024

Réponse de la Commission européenne à une députée s’inquiétant de l’insuffisance des compensations apportées aux éleveurs européens de volailles qui mettent l’accent sur l’enrichissement du milieu de vie de leurs animaux, et qui doivent faire face à la concurrence étrangère due à l’augmentation des importations de produits avicoles non soumis à la législation européenne.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Adaptation du milieu à l'animal, Commerce d'animaux, Enjeux sociétaux, Enrichissement, Environnement, Logement, Matériel de contention, Pollution, Système d'élevage, Transport

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