Mot-clé : Enjeux sociétaux

Demonstrating high on-farm standards through One Health Certified

The Poultry site

Publié en 2020

Présentation de One Health Certified, un programme complet américain de soins aux animaux qui établit des pratiques de production animale certifiées dans cinq domaines principaux : la prévention des maladies, les soins vétérinaires, l’utilisation responsable des antibiotiques, le bien-être des animaux et les impacts environnementaux.

Types de document : Article technique

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Indicateur bien-être

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Denmark: animals are sentient beings according to new and consolidated animal welfare laws

Professional Pig Community

Publié en 2020

Présentation de la nouvelle loi sur la protection des animaux au Danemark qui entrera en vigueur en 2021.

Types de document : Réglementation/Certification

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°QE 25048 : la maltraitance animale

Question: Jean-Hugues Ratenon (La France insoumise - Réunion ); réponse: M. le Ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2020

Question sur la possibilité de mettre en place un permis de bonne conduite aux propriétaires d’animaux, et comment mettre en pratique les dispositions du code pénal relatives au droit des animaux, dans tous les départements français.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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Parlement européen: Réponse à question E-003538/2019 Statistics on horses

Mr Gentiloni au nom de la Commission européenne

Publié en 2020

1 La Commission peut-elle fournir des chiffres sur le nombre de chevaux par État membre de l’UE et par fonction (agriculture, usage professionnel, loisirs, thérapie, usage privé, abattage) ?
2 Pourquoi les chevaux ne sont-ils pas inclus dans les statistiques d’Eurostat ?
3 Quel est l’avis de la Commission sur la proposition de commander une étude pour collecter des chiffres sur le secteur des chevaux ? La Commission prévoit-elle de réaliser une telle étude dans un avenir proche ?

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Équins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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Parlement Européen : Réponse à question E-004032/2019 Increasing illegal trade in pets

Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2020

La Commission européenne va-t-elle élaborer un plan d’action communautaire intersectoriel pour lutter contre le commerce illégal des animaux de compagnie ?
La Commission a-t-elle des suggestions spécifiques à faire quant à la mesure dans laquelle l’arsenal de sanctions applicables aux opérateurs impliqués dans le commerce illégal d’animaux de compagnie pourrait être renforcé ?

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Mammifères

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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Évaluation de l’expérimentation française sur l’étiquetage de l’origine du lait et des viandes utilisés en tant qu’ingrédients

Monika Beck, Patrick van Bunnen, Konstantin Gruev, Jacques Combes, Loïc Schio, Vanina Forget, Jean-Noël Depeyrot

Publié en 2019

Evaluation du déploiement et des effets du dispositif d’étiquetage obligatoire de l’origine du lait et des viandes utilisés comme ingrédients dans les produits transformés expérimenté en 2017 et 2018. L’évaluation a été conduite au niveau national, et a porté notamment sur le coût pour les différents acteurs des filières concernées et pour les consommateurs, ainsi que sur l’impact sur leurs comportements d’achat. Cette note présente les principaux enseignements de cette évaluation.

Types de document : Avis

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Transformation

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Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n° 24665 : Elevages intensifs d’animaux

Question de Sébastien Nadot (Non inscrit Haute Garonne); réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2020

Question relative aux mesures à prendre pour que l’élevage des animaux se fasse de manière plus respectueuse et raisonnée.

Types de document : Réglementation/Certification

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Système d'élevage

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Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n° 24498 : Création d’un permis animalier

Question de Marine Brenier (Les Républicains - Alpes-Maritimes ); réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2020

Question portant sur l’intention du MAA de créer un permis animalier attribuant ainsi une responsabilité juridique aux propriétaires pour lutter contre l’abandon des animaux de compagnie et contre la maltraitance.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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2019 report on the statistics on the use of animals for scientific purposes in the Member States of the European Union in 2015-2017

Commission européenne

Publié en 2020

Rapport sur l’utilisation d’animaux à des fins expérimentales dans les pays membres de l’Union européenne de 2015 à 2017. Données sur le nombre d’animaux utilisés, les types d’utilisation, et le nombre et les usages d’animaux génétiquement modifiés.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Mammifères, Poissons

Mots-clés : Enjeux sociétaux

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Parlement européen: Réponse écrite à la question E-003870/2019 relative au trafic d’animaux de compagnie dans l’Union européenne

Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2020

Question: La Commission européenne a-t-elle réellement l’intention de lutter contre cette économie parallèle [trafic illégal des animaux], étant donné qu’un tel combat sous-entend une remise en cause directe du modèle économique en place?

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Mammifères

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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