Code rural et de la pêche maritime – Partie législative : Livre II, Titre Ier, Chapitre IV, Section 2 sur les dispositions relatives aux animaux de compagnie
Publié en 1976
Dispositions relatives à la protection des animaux de compagnie
Types de document : Réglementation/Certification
Catégories d'animaux : Canins, Félins, NAC
Mots-clés : Enrichissement, Indicateur bien-être, Logement, Milieu de vie, Relation homme-animal, Stress