Mot-clé : Maltraitance

Avis aux services effectuant des communications au public et aux annonceurs autorisant la diffusion d’offres de cession de chiens, de chats et de furets

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2024

Avis du Ministère informant de la mise à disposition du système de contrôle légal auprès des services de communications au public et aux annonceurs autorisant la diffusion d’offres de cession de chiens, de chats et de furets sur leur service. L’accès à cet outil doit permettre à ces services de communication et d’annonceurs une mise en conformité avec la réglementation.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Faune sauvage, Félins

Mots-clés : Abandon, Adoption, Commerce d'animaux, Maltraitance

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°15271 : Contrôle des abattoirs

Question : Jorys Bovet (Rassemblement National - Allier). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Publié en 2024

Réponse du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire à une question d’un député au sujet du rôle et du nombre de vétérinaires en charge du contrôle dans les abattoirs français.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Douleur, Euthanasie, Maltraitance, Mutilations, Transformation

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°15269 : Abandons et maltraitance d’animaux domestiques

Question : Fabrice Brun (Les Républicains - Ardèche). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Publié en 2024

Réponse à une question d’un député interrogeant le Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire au sujet du bilan précis des améliorations que la loi sur l’abandon d’animaux domestiques a pu apporter et des mesures concrètes que le Gouvernement prévoit afin d’enrayer ces abandons et de favoriser le bien-être animal.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Équins, Félins, NAC

Mots-clés : Abandon, Adoption, Maltraitance

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Animal welfare at German abattoirs: insights into the occurrence of violations against laws and regulations from official veterinarians and judicial decisions

Stephanie Janet Schneidewind, Susann Langforth, Diana Meemken

Publié en 2024

Analyse d’enquête recensant l’occurrence de diverses violations du bien-être animal dans les abattoirs allemands. Les infractions sanctionnées concernent principalement l’utilisation d’aides à la conduite illicites, l’insuffisance de soins et des gestes d’étourdissement et de saignée inadéquats. Les auteurs suggèrent aux vétérinaires officiels un contrôle accru du respect de la législation pour ces situations précises et une amélioration de la formation du personnel des abattoirs.

Types de document : Article scientifique

Catégories d'animaux : Bovins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Douleur, Euthanasie, Maltraitance, Mutilations, Transformation

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°15015 : Conditions de mise à mort des animaux dans les abattoirs

Question : Béatrice Roullaud (Rassemblement National - Seine-et-Marne). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Publié en 2024

Réponse du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire à une députée s’interrogeant sur les conditions de mise à mort des animaux dans les abattoirs et sur les mesures que compte prendre le Gouvernement pour assurer l’efficacité des contrôles par les services vétérinaires et le respect de la réglementation en vigueur. La présence d’un responsable bien-être animal dans chaque abattoir doit également être confirmée

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Douleur, Euthanasie, Maltraitance, Mutilations, Transformation

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°14567 : Non-conformité de certains abattoirs de Mayenne

Question : Vincent Ledoux (Renaissance - Nord). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2024

Réponse du MASA à une question d’un député au sujet de la maltraitance dont les animaux de certains abattoirs de Mayenne sont victimes, malgré la création par le ministère en 2021 d’une brigade d’intervention nationale pour renforcer les contrôles dans le cadre du Plan abattoirs.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Douleur, Euthanasie, Maltraitance, Mutilations, Transformation

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Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°14571 : Sur les manquements graves de l’abattoir de Craon

Question : Julien Odoul (Rassemblement National - Yonne). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Publié en 2024

Réponse du MASA à une question d’un député au sujet de la maltraitance dont les animaux de l’abattoir de Craon sont victimes, malgré la création par le ministère en 2021 d’une brigade d’intervention nationale pour renforcer les contrôles dans le cadre du Plan abattoirs.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Douleur, Euthanasie, Maltraitance, Mutilations, Transformation

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°8820 : Mise en application de l’interdiction du broyage des poussins mâles

Question : Josy Poueyto (Démocrate (MoDem et Indépendants) - Pyrénées-Atlantiques). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Publié en 2024

Réponse à la question d’une députée interrogeant le Ministère sur la mise en application de l’interdiction du broyage des poussins mâles, avec notamment des contrôles réguliers en couvoirs, et l’extension de la réglementation aux canetons femelles.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Euthanasie, Maltraitance, Prénatal, Système d'élevage

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-000006/24 : Favoriser le développement des abattoirs mobiles

Question : Annika Bruna (ID). Réponse : M. Wojciechowski au nom de la Commission européenne

Publié en 2024

Réponse à la question d’une députée européenne au sujet de la stratégie prévue par la Commission pour aider au développement des abattoirs mobiles.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Commerce d'animaux, Euthanasie, Maltraitance, Système d'élevage, Transport

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°12294 : Castration à vif et claquage des porcelets

Question : Béatrice Roullaud (Rassemblement National - Seine-et-Marne). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Publié en 2024

Réponse du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire à une question portant sur l’interdiction totale de la castration à vif et le claquage des porcelets, technique consistant à tuer les jeunes animaux jugés trop faibles en les frappant contre un mur.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Porcins

Mots-clés : Castration, Douleur, Euthanasie, Maltraitance, Mutilations, Qualité carcasses, Stérilisation

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