Mot-clé : Maltraitance

Parlement européen : réponse écrite à la question E-000716/23 : Questions concerning a European ban on the use of wild animals in circuses in the light of serious new findings

Question : Anja Hazekamp (The Left). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2023

Réponse à une question sur la responsabilité de la Commission européenne face aux mauvais traitements d’animaux sauvages dans des cirques et si elle compte intervenir pour pousser à interdire leur utilisation les 4 derniers pays européens la permettant encore, à savoir l’Allemagne, la France, l’Italie et l’Espagne.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Faune sauvage

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Maltraitance, Relation homme-animal, Troubles comportementaux

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°4180 : Broyage et gazage des poussins

Question : Nicolas Thierry (Ecologiste - Nupes - Gironde). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2023

Réponse écrite à une question portant sur les dérogations à la loi d’interdiction d’élimination des poussins mâles. Elles concernent les poussins destinés à l’alimentation animale, et permet une alternative à l’ovosexage pour les œufs blancs destinés à la transformation. A cela s’ajoute l’exclusion des cannetons femelles de la loi.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Conscience, Douleur, Maltraitance

Parlement européen : réponse écrite à la question E-003889/2022 : Online sale of dog and cat poisons

Question : Francesca Donato (NI). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2023

Réponse écrite à une question visant à savoir si la Commission européenne a connaissance de pratiques de vente en ligne d’appâts empoisonnés visant les chats et les chiens sous le terme de trompeur de « répulsifs », et des mesures qu’elle compte prendre pour les empêcher.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Maltraitance, Relation homme-animal

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