Mot-clé : Maltraitance

Assemblée nationale : réponse écrite à la question n° 5241 : Chats errants

Question : Ian Boucard (Les Républicains - Territoire de Belfort). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2023

Réponse à une question portant sur le retard de la mise en œuvre des mesures prévues dans la loi du 30 novembre 2021 pour la gestion des chats errants, en particulier l’absence de parution du rapport sur le diagnostic chiffré, l’évaluation du coût de capture et de stérilisation, et la formulation de recommandations, et l’absence de mise en place de l’expérimentation prévue à l’article 12 de la loi.

Types de document : Ouvrage technique

Catégories d'animaux : Félins

Mots-clés : Abandon, Adoption, Castration, Enjeux sociétaux, Gestion de risque, Gestion des populations, Identification, Maltraitance, One Welfare, Stérilisation

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-000716/23 : Questions concerning a European ban on the use of wild animals in circuses in the light of serious new findings

Question : Anja Hazekamp (The Left). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2023

Réponse à une question sur la responsabilité de la Commission européenne face aux mauvais traitements d’animaux sauvages dans des cirques et si elle compte intervenir pour pousser à interdire leur utilisation les 4 derniers pays européens la permettant encore, à savoir l’Allemagne, la France, l’Italie et l’Espagne.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Faune sauvage

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Maltraitance, Relation homme-animal, Troubles comportementaux

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°4180 : Broyage et gazage des poussins

Question : Nicolas Thierry (Ecologiste - Nupes - Gironde). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2023

Réponse écrite à une question portant sur les dérogations à la loi d’interdiction d’élimination des poussins mâles. Elles concernent les poussins destinés à l’alimentation animale, et permet une alternative à l’ovosexage pour les œufs blancs destinés à la transformation. A cela s’ajoute l’exclusion des cannetons femelles de la loi.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Conscience, Douleur, Maltraitance

Parlement européen : réponse écrite à la question E-003889/2022 : Online sale of dog and cat poisons

Question : Francesca Donato (NI). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2023

Réponse écrite à une question visant à savoir si la Commission européenne a connaissance de pratiques de vente en ligne d’appâts empoisonnés visant les chats et les chiens sous le terme de trompeur de « répulsifs », et des mesures qu’elle compte prendre pour les empêcher.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Maltraitance, Relation homme-animal

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