L’Observatoire de la protection des carnivores domestiques (OCAD)

Qu’est-ce que l’OCAD ?

Création

L’Observatoire de la protection des carnivores domestiques (OCAD) a été créé en mai 2021, à l’initiative du ministère en charge de l’agriculture dans le cadre du premier plan d’actions visant à lutter contre la maltraitance des animaux de compagnie. Il fait partie des dispositifs mis en place via le plan France Relance.

Gouvernance Travaux FAQ

Objectifs

L’OCAD a pour vocation de connaitre, suivre et évaluer la situation des carnivores domestiques (chiens, chats, furets) en France pour mieux orienter les politiques publiques en matière de protection animale pour ces espèces.

À court terme, l’objectif premier de l’OCAD est de caractériser et évaluer l’abandon des carnivores domestiques en France.
À plus long terme d’autres thématiques seront traitées.

Missions

L’OCAD fournit des états des lieux et recommandations relatives aux politiques publiques menées en faveur de la protection des carnivores domestiques.

Il a notamment pour mission de :

– Se saisir des questions relatives au bien-être des carnivores domestiques en France et des différents facteurs influençant celui-ci

– Caractériser les abandons de carnivores domestiques en France (classification, nombre) pour améliorer la prise en charge de ces animaux

– Analyser les causes et conséquences des abandons

– Effectuer un suivi des effets des politiques publiques en matière de protection des carnivores domestiques et formuler des propositions d’évolutions des politiques publiques en la matière

Gouvernance

L’OCAD se structure en 3 organes et 1 secrétariat

UN SECRÉTARIAT : LA DGAL

Le secrétariat a pour principales missions de :

Veiller au bon fonctionnement de l’OCAD
Animer le Comité de pilotage (COPIL)
Rédiger les projets de saisine de l’organe d’expertise
Soumettre les projets de saisine à l’organe d’expertise pour avis et étude de faisabilité, puis au comité de pilotage pour validation
Transmettre les saisines validées à l’organe d’expertise

UN COMITÉ DE PILOTAGE (COPIL)

Le COPIL est présidé par le Directeur général de l’alimentation (DGAL). Il est constitué de l’organe d’expertise et de 15 autres organismes impliqués dans la protection des carnivores domestiques.

Il est chargé de :

Définir les sujets de travail de l’OCAD et les objectifs des saisines à l’organe d’expertise
Valider les saisines de l’organe d’expertise
Débattre des implications des recommandations émises dans les avis de l’organe d’expertise
Remettre au Ministre chargé de l’agriculture les avis et recommandations de l’OCAD
Proposer pour chaque avis ou recommandation, une synthèse à destination du grand public

Le délégataire du fichier national des carnivores domestiques ne fait pas partie du COPIL mais y est invité permanent.

UN ORGANE D’EXPERTISE : LE CNR BEA

L’organe d’expertise est chargé de répondre aux saisines du Comité de pilotage de l’OCAD, en utilisant tous les éléments d’information disponibles en libre accès ou fournies par les membres de l’OCAD, et notamment par la base de données I-CAD.

Le CNR BEA assure cette mission, et pour ce faire :

Définit le protocole pour répondre aux saisines validées par le Comité de pilotage
Réalise l’interprétation et la valorisation des données et informations fournies
Définit les besoins complémentaires en termes de collecte de données pour répondre aux objectifs et identifier sur cette base des indicateurs complémentaires
Rend compte au Comité de pilotage

Par ailleurs, l’organe d’expertise peut mobiliser des experts ou organiser des groupes de travail scientifique, sur des questions méthodologiques.

UNE BASE DE DONNÉES : I-CAD

Gérée par le gestionnaire du Fichier National d’Identification des Carnivores Domestiques en France (société Ingenium animalis).

La base de données de l’OCAD a vocation à récolter toutes les données nécessaires à l’analyse des phénomènes étudiés par l’Observatoire. Elle gère, récolte et structure les données étudiées.