Le CNR BEA a pour mission principale d’assurer un appui scientifique et technique auprès des ministères, des filières, des associations et de tout autre acteur en lien avec la détention d’animaux sur les questions en rapport avec le thème de la protection animale et du bien-être des animaux sous la dépendance de l’humain.
Dans ce but, le CNR BEA met en place trois types d’actions :
- Il élabore une base de documents de référence validés (articles scientifiques ou techniques, de préférence de synthèse, guides de bonnes pratiques, référentiels…) classés sur ce site.
- Il constitue des dossiers thématiques ou de synthèse sur les sujets scientifiques importants ou d’actualité, pour l’information des utilisateurs de ce site.
- Il répond à des demandes d’expertises scientifiques et techniques dans son champ de compétences.
définitions des termes
Accompagnement des organisations signataires du CNR BEA
Aide aux montages de projets et à la rédaction de réponses à des sollicitations relatives au bien-être animal.
Appui aux autorités compétentes françaises (DGAL, DGER, etc.) et ou internationales
Ensemble d’actions ponctuelles menées par le CNR BEA pour répondre aux besoins d’appui scientifique et technique des autorités compétentes. Le rendu des appuis peut être confidentiel, si la demande est expressément faite par l’autorité demandeuse. Cet appui porte principalement sur la relecture par un comité d’expert.e.s de documents officiels.
Avis
Synthèse rédigée par le CNR BEA résultant d’une expertise basée sur l’état actuel des connaissances et en particulier sur une analyse bibliographique, et sur l’opinion des expert.e.s sollicités.
Confidentialité
Seules les autorités compétentes peuvent solliciter le CNR BEA sur des documents confidentiels. Ces documents peuvent être des documents réglementaires, des projets de recherche, des documents d’évaluation lors de formations diplômantes, etc.
Expert.e
Consulter la liste des expert.e.s
Personne compétente dans un domaine scientifique et/ou technique précis. Les expert.e.s sont prioritairement issus des instituts signataires du CNR BEA.
Expertise
Ensemble des travaux menés par des expert.e.s pour le CNR BEA visant à répondre à un questionnement relatif au bien-être des animaux sous la dépendance de l’Homme, hors gestion et évaluation du risque. L’ensemble des disciplines scientifiques pouvant impacter directement ou indirectement le bien-être des animaux rentre dans le champ d’expertise du CNR BEA. Les expertises aboutissent à des avis qui sont rendus publics, in fine.
Deux types d’expertise répondent à cette définition :
1. Externe : l’organisme commanditaire n’est pas membre du CNR BEA
2. Interne : le CNR BEA s’autosaisit après identification de sujets d’intérêt majeur
Lien d'intérêts
« Recouvre les intérêts ou les activités, passés ou présents, d’ordre patrimonial, professionnel ou familial, de l’expert.e en relation avec l’objet de l’expertise qui lui est confiée » (Décret n° 2013-413 du 21 mai 2013 portant approbation de la charte de l’expertise sanitaire prévue à l’article L. 1452-2 du code de la santé publique)
méthode
Experts sollicités par le CNR BEA
Pour remplir cette mission, le CNR BEA s’appuie sur son réseau d’experts recensés qui couvre l’ensemble des compétences nécessaires à la compréhension du champ du bien-être des animaux sous la dépendance de l’Homme, dans toutes ses dimensions : éthologie et biologie, zootechnie et élevage, philosophie et éthique, économie et sociologie, …
Deux catégories d’experts :
- Les experts sont issus des institutions signataires du CNR BEA, ainsi que des partenaires du Comité consultatif.
- Des experts n’appartenant pas à ces structures sont aussi sollicités en raison de leurs compétences dans le domaine concerné.
Le CNR BEA veille à assurer, tant que faire se peut, une diversité des experts pour permettre la prise en compte de l’ensemble des disciplines et intérêts concernés.
Méthode de l’expertise
La méthode décrite ci-dessous vise à optimiser l’indépendance et l’impartialité des rendus. Elle est validée par le commanditaire et le Comité de Direction du CNR BEA au début de chaque expertise.
1. Choix des experts
Le choix des experts sollicités par le CODIR du CNR BEA se fait selon les critères suivants et dans l’ordre de présentation :
- Compétences
- Éviter la présence de liens d’intérêt, ou les rendre connus
- Diversifier les points de vues / appartenances
2. Méthode bibliographique
La rédaction de l’ensemble des documents produits par le CNR BEA dans le cadre de sa mission d’expertise est basée sur un travail bibliographique qui assure la rigueur scientifique et tant que faire se peut l’exhaustivité des courants scientifiques.
3. Diversité des points de vues
Considérant la diversité des dimensions impliquées dans le bien-être des animaux et la pluralité des intérêts dans ce domaine, l’expertise vise, par le débat contradictoire, à la construction d’un consensus sur les thèmes abordés, à savoir « la recherche d’une décision qui prenne en compte les positions, possiblement contradictoires, de chacun des membres du groupe. » (https://www.plateforme-esa.fr/).
Dans le cas d’un désaccord entre membres du CODIR du CNR BEA, les différents points de vue seront rapportés sans préciser par quelle partie prenante ils sont portés.
4. Procédure de validation des rendus
Les avis sont validés et signés par le CODIR du CNR BEA.
rendu des rapports
Chaque document rendu l’est au nom du CNR BEA.
L’ensemble des avis rendus par le CNR BEA (sous réserve de non confidentialité) sont publiés sur son site internet. Le CNR BEA se garde le droit de mettre à jour, si nécessaire, l’ensemble des documents qu’il produit pour suivre l’évolution des connaissances. Les avis peuvent aussi faire l’objet de publication dans les revues scientifiques ou professionnelles ou sous toute autre forme de communication, sous réserve de l’accord du Comité de Direction du CNR BEA.
traçabilité et suivi des procédures
Le CNR BEA assure un suivi et un archivage de l’ensemble des sollicitations et de ses travaux.
