Titre complet : Relecture de textes relatifs au bien-être animal à intégrer au Code terrestre de l’OIE (Organisation mondiale de la santé animale) et examinés en session générale de l’OIE
Commanditaire : Bureau de la Protection Animale (BPA) – Direction Générale de l’Alimentation (DGAL) – Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
Dates de sollicitation : 04/01/2018 – 25/10/2018 – 27/03/2019 – 24/10/2019 – 24/04/2020
Dates de rendu : 12/04/2018 – 16/11/2018 – 12/04/2019 – 07/11/2019 – 11/05/2020
Livrable : Textes révisés – pas de document officiel disponible en ligne
Contexte de saisine
Dans le cadre de la révision annuelle du code terrestre de l’OIE, le CNR BEA a été sollicité plusieurs années consécutives pour relire les textes relatifs au bien-être animal et pour faire remonter des commentaires éventuels se basant sur une expertise scientifique, technique et règlementaire.
Principales conclusions du CNR BEA
Les principales remarques réalisées par le CNR BEA sont confidentielles.
