Foire aux questions

Le CNR BEA est la structure désignée par le Ministère de l’agriculture pour apporter une expertise technique et contribuer à la diffusion des résultats de la recherche et des innovations sur le plan du bien-être animal en France.

Pour plus de détails concernant la gouvernance et le fonctionnement du CNR BEA et les obligations de chaque partie prenante au sein de cette structure, vous pouvez consulter les rubriques consacrées à l’organisation et la gouvernance.

Le CNR BEA fédère les acteurs de la recherche, du développement et de la formation qui sont liés par le biais d’une convention courant sur 5 ans. Il n’a, à l’heure actuelle, pas de personnalité juridique.

Son fonctionnement est subventionné par le Ministère de l’agriculture.

Seuls des organismes (publics, privés ou associatifs) peuvent solliciter le CNR BEA.
Le CNR BEA a pour vocation à répondre à des sollicitations d’intérêt collectif.
Le commanditaire formalise par écrit au Comité de Direction du CNR BEA la demande d’expertise.

Plusieurs Etats-Membres de l’Union européenne ont mis en place des centres nationaux de référence portant sur la thématique du bien-être animal. (Italie, Allemagne, Finlande, Suède, Danemark…). Le CNR BEA a également pour mission de s’intégrer dans le réseau européen des CNR.

• La plateforme de l’Union Européenne sur le bien-être animal

La plateforme européenne sur le bien-être animal rassemble 75 représentants des parties prenantes (associations de protection animale, acteurs scientifiques, représentants des États membres de l’UE et des pays de l’EEE (Espace économique européen), organisations internationales et EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) afin de leur permettre d’échanger des expériences et contribuer à l’amélioration du bien-être des animaux.

Plus d’informations : https://ec.europa.eu/food/animals/welfare/eu-platform-animal-welfare_en

• La Stratégie de la France pour le bien-être des animaux 2016-2020

En 2016, le Ministère de l’agriculture a souhaité se doter d’une stratégie nationale sur le bien-être animal élaborée en partenariat avec le monde professionnel et le monde associatif.

Celle-ci constitue une trame à horizon 2020 pour le Ministère de l’agriculture sur la thématique du bien-être animal, avec pour objectif de placer le bien-être animal au cœur d’une activité durable. La création du CNR BEA s’inscrit dans le cadre même de cette stratégie.

Plus d’informations : https://agriculture.gouv.fr/2016-2020-une-strategie-globale-pour-le-bien-etre-des-animaux-en-france

• Le groupe d’expert bien-être animal du Conseil national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale (CNOPSAV)

Le Conseil national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale (CNOPSAV) est une instance consultative du Ministère de l’agriculture sur les politiques sanitaires, au sein de laquelle un groupe d’experts spécialisé sur les questions de bien-être animal (et rassemblant des représentants scientifiques, professionnels et associatifs) a été mis en place. Les partenaires du CNR BEA sont en majorité recouverts par les membres du groupe d’experts BEA du CNOPSAV

• Le Comité National d’éthique des Abattoirs au sein du Conseil National de l’Alimentation

Le Comité National d’éthique des Abattoirs (CNEAb) est une instance de concertation du Conseil National de l’Alimentation (CNA), créé en janvier 2017.

Il a pour mission de centraliser les débats autour de l’évolution de la législation et de la réglementation relatives à la protection animale en abattoir.

Plus d’informations : https://cna-alimentation.fr/groupes-de-concertations-et-travaux/

• Le Conseil du Bien-être animal (Belgique)

Le Conseil du bien-être animal est un organisme public belge chargé de remettre des avis sur des thématiques et des enjeux liés au bien-être des animaux en zone urbaine à Bruxelles.

Plus d’informations : http://www.environnement.brussels/thematiques/bien-etre-animal/conseil-du-bien-etre-animal-une-nouvelle-instance-regionale

• Le Portail du bien-être animal de Wallonie (Belgique)

Le Portail wallon du bien-être animal est un outil d’information en ligne permettant d’informer tous les citoyens sur les législations et les actualités relatives au bien-être animal en Wallonie. Il est géré par le Service Public de Wallonie

• Le Centre du bien-être animal (Paris)

Le Centre du bien-être animal (situé à Paris) est un organisme privé proposant des services de toilettage canin et d’éducation des carnivores domestiques.

Seulement celles sous contrôle de l’Homme : animaux d’élevage, animaux de compagnie, faune sauvage captive.

Le champ de compétences du CNR BEA recouvre les animaux terrestres et aquatiques (à l’exclusion des mollusques et insectes) détenus ou élevés pour la production de denrées alimentaires, les espèces d’animaux domestiques et la faune sauvage captive.

Les travaux du CNR BEA portent sur les phases d’élevage (y compris l’élevage des reproducteurs pour la production de semence et de croisements terminaux et les écloseries), de transport et d’abattage.

Les différents types de documents produits dans le cadre du CNR BEA sont :

• Les documents décisionnels
• Les réponses à des demandes d’expertises
• Les productions issues des groupes de travail.
• Les documents thématiques produits par un ou des membres de l’équipe du CNR BEA
• Des documents produits hors cadre du CNR BEA qui ont vocation à être disséminés.

Ces documents sont élaborés et diffusés dans le respect des règles de déontologie et d’intégrité scientifique portées par la charte nationale de déontologie des métiers de la recherche.

Les documents décisionnels, sauf décision de publication à la majorité du CODIR, n’ont pas vocation à être diffusés publiquement mais font l’objet d’un archivage. Ils sont tenus à disposition du Bureau de Protection Animale de la DGAL dans le cadre des engagements conventionnels du CNR BEA.

Le bien-être est une notion qui peut sembler subjective et sujette à diverses interprétations. Il existe pourtant un consensus scientifique sur lequel s’appuie le CNR BEA :

« […] Le bien-être d’un animal est l’état mental et physique positif lié à la satisfaction de ses besoins physiologiques et comportementaux, ainsi que de ses attentes. Cet état varie en fonction de la perception de la situation par l’animal.

Source:  Avis de l’Anses Saisine n° « 2016-SA-0288 » relatif au « Bien-être animal : contexte, définition et évaluation »