Publié en 2024
Réponse du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire à un député demandant à l’Etat d’attribuer des avantages financiers aux refuges animaliers au travers de subventions ou des avantages fiscaux en baissant par exemple les charges patronales pour les employés.
Types de document : Réglementation/Certification
Publié en 2024
Réponse à une question d’un député interrogeant le Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire au sujet du bilan précis des améliorations que la loi sur l’abandon d’animaux domestiques a pu apporter et des mesures concrètes que le Gouvernement prévoit afin d’enrayer ces abandons et de favoriser le bien-être animal.
Types de document : Réglementation/Certification
Catégories d'animaux : Canins, Équins, Félins, NAC
Mots-clés : Abandon, Adoption, Maltraitance
Publié en 2024
Le 7 décembre 2023, la Commission européenne n’a proposé qu’une révision de la législation relative à la protection des animaux pendant le transport, et a reporté les autres propositions attendues depuis plusieurs années visant à réviser la législation européenne obsolète en matière de bien-être animal. Un groupe de députés demande à la Commission européenne de fournir un calendrier précis pour la mise en œuvre des propositions législatives encore en suspens (élevage, abattage, étiquetage).
Types de document : Réglementation/Certification
Catégories d'animaux : Bovins, Mammifères, Ovins, Porcins, Volailles
Mots-clés : Abandon, Adoption, Bâtiment d'élevage, Commerce d'animaux, Enjeux sociétaux, Identification, Logement, Matériel de contention, Système d'élevage, Transport
Publié en 2024
Réponse à la question parlementaire d’un député interrogeant le MASA sur les mesures envisagées par le Gouvernement pour lutter contre les abandons d’animaux, par exemple la sensibilisation, la communication ou encore le soutien aux associations et aux refuges
Types de document : Réglementation/Certification
Catégories d'animaux : Canins, Équins, Félins, NAC
Mots-clés : Abandon, Adoption, Maltraitance
Publié en 2024
Réponse à une question portant sur le nombre d’abandons d’animaux domestiques dont la France détient le record en Europe. Le député demande si le gouvernement projette la mise en place d’un dispositif de blocage des prix des produits pour animaux domestiques et une grille tarifaire des prestations vétérinaires, si une campagne de stérilisation des animaux errants est programmée et si le budget alloué aux associations assurant le travail de refuge animalier sera revu à la hausse.
Types de document : Réglementation/Certification
Publié en 2023
Réponse à une question alertant sur les effets de l’inflation sur les propriétaires d’animaux de compagnie. Elle interroge sur la possibilité de mesures gouvernementales pour soutenir financièrement les structures associatives du fait de l’augmentation du nombre d’abandons; et sur la possibilité d’encadrer les tarifs vétérinaires et la généralisation d’une médecine vétérinaire solidaire.
Types de document : Réglementation/Certification
Catégories d'animaux : Canins, Félins
Mots-clés : Abandon, Adoption, Enjeux sociétaux, Gestion de risque, Maltraitance, One Welfare, Relation homme-animal, Stress
Publié en 2023
Première proposition de loi de l’UE concernant le bien-être des chiens et des chats en élevages, refuges ou animaleries. Elle inclut l’obligation d’identification par puce électronique et d’enregistrement des animaux vendus dans l’UE, et de l’agrément des établissements d’élevage ; une harmonisation des règles pour l’hébergement, l’élevage et les soins ; la sensibilisation des acheteurs aux soins, à l’alimentation et aux besoins vétérinaires des animaux de compagnie ; la formation adéquate aux soins et au bien-être des animaux des soigneurs de ces établissements ; la possibilité de contrôle de l’identification et de l’enregistrement des animaux fournis par l’intermédiaire de plateformes en ligne ; l’obligation pour les animaux importés de répondre aux mêmes normes de bien-être que ceux élevés dans l’UE.
Types de document : Réglementation/Certification
Catégories d'animaux : Canins, Félins
Mots-clés : Abandon, Adoption, Enjeux sociétaux, Relation homme-animal
Publié en 2023
Article scientifique visant à comparer deux procédures courantes utilisées pour évaluer l’attention humaine en tant que moyen de renforcement du comportement des chiens.
Types de document : Article scientifique
Catégories d'animaux : Canins
Mots-clés : Abandon, Adaptation du milieu à l'animal, Adoption, Animal-based measurement, Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Stress, Troubles comportementaux
Publié en 2023
Réponse à une question portant sur le délai dans lequel le Gouvernement entend mener l’étude, prévue par la loi de lutte contre la maltraitance animale, visant à évaluer l’impact économique et le nombre d’abandons liés à l’interdiction de la vente des chiens et chats en animalerie ; et si les 14 textes règlementaires prévus par cette loi afin d’assurer sa pleine effectivité mais manquant à ce jour seront publiés d’ici la fin de l’été 2023.
Types de document : Réglementation/Certification
Catégories d'animaux : Canins, Félins
Mots-clés : Abandon, Adoption, Enjeux sociétaux, Gestion des populations, Relation homme-animal
Publié en 2023
Réponse à une question portant sur l’avis du Ministère de l’agriculture quant à la suggestion de rendre un chien à l’éleveur qui l’a vu naître lorsque le chien est abandonné très peu de temps après son adoption, plutôt que de le mettre en refuge.
Types de document : Réglementation/Certification
Catégories d'animaux : Canins
Mots-clés : Abandon, Adoption, Gestion des populations, Relation homme-animal, Stress
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