Mot-clé : Commerce d'animaux

Illegal trade of cats & dogs – EU enforcement action

DG SANTE, Commission européenne

Publié en 2023

Rapport d’une enquête coordonnée par la DG SANTE au sein du réseau de lutte contre la fraude agroalimentaire de l’UE de juillet 2022 à juillet 2023. Son objectif était de détecter les irrégularités et la falsification des documents officiels accompagnant les animaux de compagnie, à cibler les ventes non déclarées et non enregistrées et à décourager le commerce illégal grâce à des contrôles renforcés aux frontières et à l’intérieur de l’UE. Le rapport conclut que les mouvements illégaux de chats et de chiens ont des conséquences considérables, non seulement sur la santé et le bien-être des animaux et sur la santé publique, mais aussi sur l’économie en raison de la fraude à la consommation, de la concurrence déloyale pour les éleveurs, de l’évasion fiscale et des revenus non déclarés.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Commerce d'animaux, Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question 11346 : Bien-être animal : il faut protéger les animaux d’élevage

Question : José Beaurain (Rassemblement National - Aisne). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2023

Réponse à une question portant sur la position du ministre de l’agriculture qui s’est déclaré contre l’interdiction des exportations d’animaux vivants à destination des pays tiers de l’Union européenne.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Adaptation de l'animal au milieu, Commerce d'animaux, Relation homme-animal, Stress, Transport

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-002134/23 : The illegal pet trade and organised crime

Question : Petras Auštrevičius (Renew). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2023

Réponse à une question portant sur la façon dont la Commission européenne envisage de s’attaquer au commerce illégal d’animaux de compagnie, notamment sur la création d’une task-force européenne pour lutter contre le commerce transfrontalier illégal d’animaux.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Commerce d'animaux, Enjeux sociétaux

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-001976/23 : Cat and dog welfare – identification (microchipping) and registration

Question : Francisco Guerreiro (Verts/ALE). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2023

Réponse à une question visant à savoir si la Commission européenne a évalué la faisabilité d’exigence d’identification par micropuce des chiens et des chats d’élevages commerciaux et la mise en place d’une base de données officielle d’identification et d’enregistrement obligatoire avant leur sortie des élevages.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Commerce d'animaux, Enjeux sociétaux, Gestion des populations, Identification

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-001974/2023 : Cat and dog welfare in transport

Question : Francisco Guerreiro (Verts/ALE). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2023

Réponse à une question portant sur l’intention de la Commission européenne d’introduire des exigences spécifiques aux chiens et aux chats lors de leur transport commercial, dans le cadre de la révision de la réglementation européenne en matière de bien-être animal. Elle porte également sur le contrôle du bien-être de ces animaux pour s’assurer de leur aptitude au transport.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Commerce d'animaux, Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Stress, Transport

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-001634/23 : Interdiction pour les influenceurs d’interagir ou de se mettre en scène avec des animaux non domestiques

Question : Aurélia Beigneux (ID). Réponse : M. Sinkevičius au nom de la Commission européenne

Publié en 2023

Réponse à une question cherchant à savoir si l’UE compte réguler l’utilisation d’animaux sauvages captifs sur les vidéos d’influenceurs, qui va à l’encontre du bien-être animal et alimente le trafic des espèces concernées.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Faune sauvage, NAC

Mots-clés : Adaptation de l'animal au milieu, Commerce d'animaux, Enjeux sociétaux, Gestion des populations, Relation homme-animal

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-001432 : EU-wide positive list (exotic pet trade)

Manuela Ripa (Verts/ALE). Réponse : M. Sinkevičius au nom de la Commission européenne.

Publié en 2023

Réponse à une question portant sur la position de la Commission européenne sur le lancement d’une étude de faisabilité pour déterminer l’intérêt et la nécessité d’une liste positive d’animaux sauvages et exotiques autorisés à être commercialisés et détenus comme animaux de compagnie dans l’UE.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Faune sauvage

Mots-clés : Commerce d'animaux, Enjeux sociétaux, Gestion des populations

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-000612/23 : Suivi des animaux sauvages présents dans les cirques itinérants en Europe

Question : Aurélia Beigneux (ID). Réponse : M. Sinkevičius au nom de la Commission européenne

Publié en 2023

Réponse à une question sur la façon dont la Commission européenne suit les déplacement d’animaux sauvages protégés et lutte contre d’éventuels trafics et si elle discute avec les États membres pour limiter et, à terme, interdire la présence d’animaux sauvages dans les cirques de l’Union.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Faune sauvage

Mots-clés : Commerce d'animaux, Gestion des populations, Relation homme-animal, Transport

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