Mot-clé : Enjeux sociétaux

Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°40299 : Abandon des animaux domestiques

Question : Mme Sylvie Tolmont (Socialistes et apparentés - Sarthe). Réponse: Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2022

Réponse à une question portant sur l’urgence de prendre des mesures pour lutter contre l’abandon d’animaux de compagnie.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Gestion de risque, Relation homme-animal

Accéder à la source

Animal health and welfare framework: implementation plan 2022 to 2024

The Wales Animal Health and Welfare Framework Group

Publié en 2022

Programme de mise en œuvre du plan d’actions gallois, lancé en 2014 pour 10 ans, pour ses 2 dernières années.

Types de document : Réglementation/Certification

Mots-clés : Enjeux sociétaux

Accéder à la source

Bien-être animal : choisir les enrichissements de ses poulets

Estelle Guérin, Mathilde Stomp

Publié en 2022

Article technique présentant les résultats de travaux de l’ITAVI d’analyse multicritères de différents types d’enrichissement disponibles sur le marché, propres à prendre en compte les besoins de l’espèce : explorer, se percher, faire des bains de poussière, se protéger et se reposer.

Types de document : Revue technique

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Adaptation du milieu à l'animal, Enjeux sociétaux, Enrichissement, Logement, Relation homme-animal

Accéder à la source

Arrêté du 16 décembre 2021 définissant les modalités de désignation des référents « bien-être animal » dans tous les élevages et l’obligation et les conditions de formation au bien-être animal des personnes désignées référentes dans les élevages de porcs ou de volailles

Bruno Ferreira, Valérie Baduel

Publié en 2021

Pour les élevages de porcs et de volailles, l’arrêté précise en outre les modalités de contrôle de l’acquisition de connaissances en matière de bien-être animal des personnes formées. La personne référente doit actualiser tous les 7 ans ses connaissances en matière de pratiques respectueuses d’élevage.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

Accéder à la source

Is ongoing ritual slaughter of livestock justifiable in modern America?

Sean Leffert

Publié en 2021

Revue scientifique sur les arguments en faveur et contre l’abattage rituel des animaux d’élevage, présenté par un inspecteur vétérinaire en abattoir.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins

Mots-clés : Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Stress

Accéder à la source

Le rôle de l’État dans l’encadrement de la génétique des carnivores domestiques : propositions d’évolution

Francis Geiger, Marylène Nau

Publié en 2015

Rapport d’expertise proposant le recentrage de l’Etat sur l’obligation législative, ainsi qu’un projet fédérateur regroupant toutes les parties prenantes pour structurer les filières canines et félines, en mettant la science au coeur des politiques de sélection.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Gestion de risque, Relation homme-animal, Stress, Trouble psychiatrique

Arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l’élevage, à la garde et à la détention des animaux, Annexes

Gouvernement français

Publié en 2000

Réglementation protection animale des animaux présentés en concours, expositions et lieux de vente d’animaux

Types de document : Réglementation/Certification

Mots-clés : Douleur, Enjeux sociétaux, Milieu de vie, Peur, Relation homme-animal, Stress

Accéder à la source

Décret n° 2021-1647 du 14 décembre 2021 précisant les modalités d’application de l’article L. 214-11 du code rural et de la pêche maritime portant interdiction de la mise en production de tout bâtiment nouveau ou réaménagé d’élevage de poules pondeuses élevées en cages

Jean Castex, Julien Denormandie

Publié en 2021

Décret précisant la définition de bâtiment nouveau ou réaménagé, qui limite de fait l’interdiction de l’élevage des poules en cages aux bâtiments augmentant leur capacité de production.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Logement

Accéder à la source

Rapport final d’un audit effectué en France du 25 janvier 2021 au 5 février 2021 en vue d’évaluer les contrôles relatifs au bien-être des animaux au moment de l’abattage et des opérations annexes

DG SANTE

Publié en 2021

Rapport d’audit de la DG SANTE mené en France début 2021, révélant que l’efficacité des contrôles officiels menés dans les abattoirs français a été significativement améliorée, notamment du fait du renforcement des autocontrôles des exploitants et de la formation des inspecteurs, mais identifiant 3 recommandations antérieures non encore prises en compte, et en formulant 2 supplémentaires.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Indicateur bien-être, Qualité carcasses, Stress

Accéder à la source

Parlement européen : Réponse écrite à la question E-004518/2021 : New Italian ‘animal welfare’ certification and labelling system

Question : Eleonora Evi (Verts/ALE). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2021

Réponse à une question portant sur la pertinence du nouveau « système national de qualité pour le bien-être animal » italien.

Types de document : Réglementation/Certification

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Indicateur bien-être

Accéder à la source