Mot-clé : Enjeux sociétaux

Fewer, bigger, more intensive: EU vows to stem drastic loss of small farms

Fiona Harvey

Publié en 2021

Article présentant les mesures de la nouvelle politique agricole commune de l’Union européenne en faveur du soutien aux petites exploitations agricoles, propres à garantir un meilleur bien-être animal.

Types de document : Article technique

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Système d'élevage

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WSAVA Animal Welfare Guidelines

Shane Ryan, Heather Bacon, Nienke Endenburg, Susan Hazel, Rod Jouppi, Natasha Lee, Kersti Seksel, Gregg Takashima

Publié en 2021

Lignes directrices destinées à aider les vétérinaires d’animaux de compagnie à comprendre les concepts et les données scientifiques récentes sur le bien-être animal, y compris les questions éthiques, afin de mieux prendre en charge les problèmes de bien-être animal et de mieux communiquer et conseiller les propriétaires d’animaux

Types de document : Guide de bonnes pratiques

Catégories d'animaux : Canins, Félins, NAC

Mots-clés : Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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Animal Welfare Policies and Human Rights in the Context of Slaughter Procedures

Giancarlo Bozzo, Roberta Barrasso, Davide Ferorelli, Vito Gassi, Roberto Russo, Francesco Emanuele Celentano

Publié en 2021

Article évaluant les pratiques d’abattage rituel sous l’angle juridique, en prenant en compte à la fois les droits de l’homme en général et les politiques de bien-être animal

Types de document : Article scientifique

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux

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Décision du Conseil d’Etat n°441660 du 27 mai 2021

Conseil d'Etat

Publié en 2021

Décision du Conseil d’Etat qui ordonne au gouvernement de publier le décret d’application de l’interdiction progressive de l’élevage en cages de poules pondeuses sous 6 mois, estimant que le retard dans la publication de ce décret excède le délai raisonnable dont il disposait.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Logement, Système d'élevage

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Lutte contre l’abandon des animaux de compagnie : de nouvelles avancées grâce au plan France Relance

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2021

Communiqué de presse du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation annonçant 1) la création de l’Observatoire de la protection des animaux de compagnie, nouvelle étape du déploiement du plan d’actions visant à lutter contre la maltraitance des animaux de compagnie et 2) de nouvelles mesures pour accompagner les associations de protection des animaux dans le cadre du plan France Relance.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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Sénat : Réponse écrite à la question n°19178 : Incohérence entre la compétence juridique de la France en matière de transport maritime sur les navires étrangers et sa capacité à imposer des mesures relatives à la condition animale

M. Arnaud Bazin (Val-d'Oise - Les Républicains), Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2021

Réponse à une question portant sur la façon dont la France compte imposer à un navire étranger d’effectuer des relevés de températures afin de compléter des registres français si sa compétence juridique s’arrête au moment où les animaux embarquent sur le navire étranger.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Transport

The Welfare of Animals in Australian Filmed Media

Peta L. Hitchens, Rachael H. Booth, Annabelle Murphy, Bidda Jones, Lauren M. Hemsworth

Publié en 2021

Article scientifique étudiant la réglementation australienne en matière de contrôle et d’atteinte du bien-être des animaux utilisés dans la production de films. Il met en évidence une grande hétérogénéité suivant les états en termes de code de pratique et de surveillance de la réglementation.

Types de document : Article scientifique

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Stress

Rapport sur la protection des animaux 2021

OSAV

Publié en 2021

Rapport de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires de la Confédération suisse, présentant 5 actions contribuant à améliorer le bien-être des animaux d’élevage et d’expérimentation.

Types de document : Réglementation/Certification

Mots-clés : Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Expérimentation, Mutilations, Stress

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Parlement européen : Réponse écrite à la question E-002445/2021 : Protection of animals during transport

Mikuláš Peksa (Verts/ALE), Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2021

Question portant sur l’identité de l’autorité responsable de la mise en œuvre de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne en matière de protection des animaux vivants pendant leur transport.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Transport

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Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°38595 : Aides aux associations accueillant un animal errant ou en état de divagation

Corinne Vignon (La République en Marche - Haute-Garonne), Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2021

Question visant à savoir si le Gouvernement prévoit des aides financières spécifiques pour les associations n’ayant pas de refuge mais justifiant d’un dispositif de familles d’accueil, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi pour renforcer la lutte contre la maltraitance animale.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Enjeux sociétaux

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