Mot-clé : Gestion des populations

Arrêté du 28 juin 2023 relatif aux messages de sensibilisation et d’information devant figurer dans les rubriques spécifiques aux offres de cession en ligne d’animaux de compagnie

Maud Faipoux

Publié en 2023

Arrêté donnant le contenu de deux messages obligatoires de sensibilisation et d’information devant figurer sans aucune modification dans les rubriques d’offres de cession en ligne d’animaux de compagnie, et présentés selon des modalités techniques bien définies.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Abandon, Adoption, Enjeux sociétaux, Gestion des populations, Identification, Relation homme-animal

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-001629/2023 : Identification and registration of all cats and dogs

Jiří Pospíšil (PPE), Stanislav Polčák (PPE). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2023

Réponse à une question visant à savoir si la Commission européenne considère tout chat ou chien comme pouvant faire l’objet d’une activité économique et que des mesures réglementaires proactives telles que l’identification et l’enregistrement devraient donc s’appliquer par défaut.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Abandon, Adoption, Enjeux sociétaux, Gestion des populations, Identification, Relation homme-animal

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-001432 : EU-wide positive list (exotic pet trade)

Manuela Ripa (Verts/ALE). Réponse : M. Sinkevičius au nom de la Commission européenne.

Publié en 2023

Réponse à une question portant sur la position de la Commission européenne sur le lancement d’une étude de faisabilité pour déterminer l’intérêt et la nécessité d’une liste positive d’animaux sauvages et exotiques autorisés à être commercialisés et détenus comme animaux de compagnie dans l’UE.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Faune sauvage

Mots-clés : Commerce d'animaux, Enjeux sociétaux, Gestion des populations

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n° 8538 : Hausse des abandons d’animaux et situation des refuges face à l’inflation

Anne Le Hénanff (Horizons et apparentés - Morbihan). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2023

Réponse à une question sur les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour lutter contre ces abandons liés à l’inflation et s’il envisage de mettre en place un plan d’urgence pour l’été. Elle porte également sur la façon dont le Gouvernement compte agir afin de soutenir financièrement les associations et refuges.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Abandon, Adoption, Enjeux sociétaux, Gestion des populations, Maltraitance, Relation homme-animal

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°7621 : Abandon d’animaux de compagnie à l’approche de l’été

Question : Alexandra Martin (Les Républicains - Alpes-Maritimes). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2023

Réponse écrite à une question visant à connaître les actions que le Gouvernement prévoit d’entreprendre face aux abandons des animaux de compagnie en période estivale et quelles dispositions il compte prendre pour soutenir les refuges et les SPA.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins, NAC

Mots-clés : Abandon, Adoption, Enjeux sociétaux, Gestion des populations, Maltraitance, Relation homme-animal

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Durable contraception in the female domestic cat using viral-vectored delivery of a feline anti-Müllerian hormone transgene

Lindsey M. Vansandt, Marie-Charlotte Meinsohn, Philippe Godin, Nicholas Nagykery, Natalie Sicher, Motohiro Kano, Aki Kashiwagi, Maeva Chauvin, Hatice D. Saatcioglu, Julie L. Barnes, Amy G. Miller, Amy K. Thompson, Helen L. Bateman, Elizabeth M. Donelan, Raquel González, Jackie Newsom, Guangping Gao, Patricia K. Donahoe, Dan Wang, William F. Swanson, David Pépin

Publié en 2023

Article scientifique décrivant une méthode de contraception sûre et durable chez la chatte par injection d’un vecteur adénoviral, qui serait une alternative intéressante à la castration, et permettrait de mieux gérer les populations de chats errants et d’éviter des euthanasies en refuge.

Types de document : Article scientifique

Catégories d'animaux : Félins

Mots-clés : Castration, Enjeux sociétaux, Gestion des populations, Relation homme-animal, Stérilisation

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-000612/23 : Suivi des animaux sauvages présents dans les cirques itinérants en Europe

Question : Aurélia Beigneux (ID). Réponse : M. Sinkevičius au nom de la Commission européenne

Publié en 2023

Réponse à une question sur la façon dont la Commission européenne suit les déplacement d’animaux sauvages protégés et lutte contre d’éventuels trafics et si elle discute avec les États membres pour limiter et, à terme, interdire la présence d’animaux sauvages dans les cirques de l’Union.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Faune sauvage

Mots-clés : Commerce d'animaux, Gestion des populations, Relation homme-animal, Transport

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Comment un maire peut-il porter une politique publique en faveur du bien-être animal en ville ?

Rémi Stoltz

Publié en 2019

Mémoire de master concluant que la demande sociétale croissante pour accorder une meilleure place au bien-être des animaux est devenue un enjeu politique. La problématique du bien-être animal en ville doit prendre en compte les spécificités de chaque agglomération et le rôle de l’administration municipale et la façon dont la politique publique de bien-être animal est travaillée n’est pas anodin. Le mémoire propose des actions concrètes de mise en œuvre d’une politique publique en faveur du bien-être animal adaptée à la ville de Lyon.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Canins, Félins, NAC

Mots-clés : Abandon, Adaptation du milieu à l'animal, Adoption, Enjeux sociétaux, Gestion des populations, Milieu de vie, One Welfare, Relation homme-animal, Résilience

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n° 5241 : Chats errants

Question : Ian Boucard (Les Républicains - Territoire de Belfort). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2023

Réponse à une question portant sur le retard de la mise en œuvre des mesures prévues dans la loi du 30 novembre 2021 pour la gestion des chats errants, en particulier l’absence de parution du rapport sur le diagnostic chiffré, l’évaluation du coût de capture et de stérilisation, et la formulation de recommandations, et l’absence de mise en place de l’expérimentation prévue à l’article 12 de la loi.

Types de document : Ouvrage technique

Catégories d'animaux : Félins

Mots-clés : Abandon, Adoption, Castration, Enjeux sociétaux, Gestion de risque, Gestion des populations, Identification, Maltraitance, One Welfare, Stérilisation

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EU POSITIVE LIST – A proposal to regulate the trade in animals destined for life as a pet

Eurogroup for Animals

Publié en 2023

Livre blanc qui présente un cadre juridiquement réalisable de liste positive d’espèces d’animaux exotiques dont le commerce et/ou la détention en tant qu’animaux de compagnie seraient autorisés. Cette liste prend en compte le bien-être des animaux, la santé publique, et la conservation de la biodiversité.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Faune sauvage

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Gestion des populations, Milieu de vie, Relation homme-animal

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