Mot-clé : Maltraitance

Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°1282 : Torture animale sur les îles de La Réunion et de Mayotte

Question : Mme Béatrice Roullaud Seine-et-Marne (6e circonscription) - Rassemblement National. Réponse : Ministère de l'Agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

Publié en 2024

Réponse du Ministère de l’Agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt à la question d’une députée concernant les mesures que compte prendre le Gouvernement contre les actes de torture animale commis sur les îles de La Réunion et de Mayotte

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Abandon, Adoption, Education, Gestion des populations, Maltraitance

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Regulation on the protection of animals during transport and related Regulation on the protection of animals during transport and related operations – Summary of public feedback received after adoption of the proposal

Conseil de l'Union Européenne

Publié en 2024

Consultation publique avec plus de 5 000 contributions suite à la proposition de mise à jour du règlement européen sur le transport des animaux vivants en 2023. La majorité des citoyens soutient des mesures plus strictes, telles que l’interdiction des transports maritimes et de longue distance, et la transition vers le transport de viande plutôt que d’animaux vivants. Les avis divergent entre les ONG, qui appellent à des trajets plus courts, et l’industrie agricole, préoccupée par les limitations proposées.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Commerce d'animaux, Enjeux sociétaux, Maltraitance, Stress, Transport

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The Welfare of Dogs and Cats in the European Union: A Gap Analysis of the Current Legal Framework

Contalbrigo, L.; Normando, S.; Bassan, E.; Mutinelli, F.

Publié en 2024

Article d’analyse soulevant la question du bien-être des animaux de compagnie non couverte par la législation européenne, telle que l’élevage éthique, la vente, le transport, ou encore les soins de fin de vie. Une approche transdisciplinaire et une meilleure éducation à la possession responsable sont essentielles pour améliorer leur protection via un cadre juridique harmonisé.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Abandon, Adoption, Castration, Commerce d'animaux, Euthanasie, Fin de vie, Maltraitance, Milieu de vie, One Welfare, Stérilisation, Vieillissement

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Mémoire de thèse : Le Conseil National de l’Alimentation et ses missions en matière de bien-être animal, l’exemple du Comité National d’Éthique des Abattoirs

Maximilien Bailly

Publié en 2024

Mémoire de thèse examinant le rôle et l’évolution du Conseil national de l’alimentation (CNA) et de sa gestion du Comité national d’éthique des abattoirs (CNEAb), qui traite de sujets liés à la protection animale et l’éthique en abattoir dans un contexte de crise sociétale. Le CNEAb, initialement temporaire, a été pérennisé, devenant un espace unique en Europe pour des débats constructifs sur la protection animale, notamment en lien avec la révision de la réglementation européenne sur le transport des animaux.

Types de document : Ouvrage technique

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Commerce d'animaux, Enjeux sociétaux, Euthanasie, Maltraitance, Qualité carcasses, Transport

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Farmed cricket (Acheta domesticus, Gryllus assimilis, and Gryllodes sigillatus; Orthoptera) welfare considerations: recommendations for improving global practice

Rowe, E., Robles López, K.Y., Robinson, K.M., Baudier, K.M., & Barrett, M.

Publié en 2024

Article évaluant divers facteurs influençant le bien-être pour les trois principales espèces de grillons élevées pour l’alimentation animale et humaine. L’étude propose des recommandations pour améliorer leurs conditions d’élevage.

Types de document : Article scientifique

Catégories d'animaux : Arthropodes

Mots-clés : Adaptation de l'animal au milieu, Douleur, Education, Euthanasie, Maltraitance, Milieu de vie, Stress, Transport

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Reptile expos: an analysis and recommendations for control

Clifford Warwick, Catrina Steedman, Mike Jessop, Rachel Grant

Publié en 2024

Analyse d’enquête auprès des acteurs impliqués dans le commerce ou l’exposition de reptiles en Europe et aux Etats-Unis. Au moins 10 problèmes de bien-être animal et 5 problèmes de santé publique et de sécurité identifiés lors de l’enquête conduisent ses auteurs à conclure que le manque de suivi et de contrôle dans les expositions de reptiles, combiné à leur fréquence, nécessitent l’interdiction de ces événements.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : NAC, Reptiles

Mots-clés : Abandon, Adoption, Commerce d'animaux, Education, Maltraitance, Transfert pathogène

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Bien-être animal : lancement du plan national pour améliorer le bien-être des animaux de compagnie

Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Publié en 2024

Communiqué de presse du Ministère informant du lancement le 22 mai 2024 d’un plan national pour le bien-être des animaux de compagnie. Basé sur la sensibilisation et l’information, ce plan national a pour objectifs de prévenir et de lutter contre les abandons et la maltraitance des animaux de compagnie, et d’améliorer la gestion de l’errance canine et féline

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins, NAC

Mots-clés : Abandon, Adoption, Gestion des populations, Maltraitance, Relation homme-animal

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The Business Benchmark on Farm Animal Welfare – 2023 Report

Nicky Amos, Dr Nathan Rhys Williams MRCVS and Jessica Doten Axberg

Publié en 2024

Rapport du Business Benchmark on Farm Animal Welfare (BBFAW) concernant la prise en compte du bien-être animal par les géants mondiaux de l’alimentation. Si 95% d’entre eux reconnaissent l’importance du bien-être animal (contre 79% en 2012), 93% ont reçu les notes les plus basses. Trois entreprises se démarquent positivement.

Types de document : Revue technique

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Bâtiment d'élevage, Commerce d'animaux, Douleur, Education, Enjeux sociétaux, Enrichissement, Indicateur bien-être, Logement, Maltraitance, Matériel de contention, Mutilations, Stress, Système d'élevage, Transport

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Evaluate the effectiveness of official controls to protect the welfare of cattle kept for beef production

DG Santé, Commission européenne

Publié en 2024

Résultats d’un audit réalisé en Belgique en 2023 dont l’objectif était d’évaluer l’efficacité des contrôles officiels relatifs à la protection du bétail. Bien que l’assurance fournie par les contrôles du bien-être animal des bovins soit globalement satisfaisante, leur efficacité et leur cohérence sont limitées en raison de faiblesses au niveau des instructions, de l’application, de la vérification et de la coordination entre les autorités compétentes. Le rapport contient des recommandations relatives aux domaines dans lesquels des améliorations restent nécessaires.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins

Mots-clés : Bâtiment d'élevage, Douleur, Education, Logement, Maltraitance, Mutilations

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La douleur et la souffrance des poissons sont-elles suffisamment considérées en aquaculture et pêche ?

Marie-Laure Bégout

Publié en 2024

Article donnant suite à l’expertise du CNR BEA concernant les conditions d’abattage des poissons d’élevage. L’Ifremer revient sur la capacité des poissons à ressentir de la douleur, sur leur statut juridique, et sur les méthodes d’abattage adaptées. Rendre obligatoire en France l’étourdissement préalable à l’abattage exigerait des investissements et une révision de l’organisation du travail des entreprises, mais d’autres pays comme la Norvège l’ont déjà fait.

Types de document : Article technique

Catégories d'animaux : Poissons

Mots-clés : Animal-based measurement, Douleur, Enjeux sociétaux, Euthanasie, Expérimentation, Intégration cérébrale, Maltraitance, Stress

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