Assemblée nationale : réponse à la question n°11034 : Lutte contre la maltraitance animale
Publié en 2023
Réponse à une question portant sur le calendrier de mise en œuvre de l’article 14 de la loi de lutte contre la maltraitance animale, qui prévoit l’instauration d’une liste positive précise les espèces animales pouvant être détenues par des particuliers et dans le cadre d’élevages d’agrément
Types de document : Réglementation/Certification
Catégories d'animaux : Faune sauvage
Mots-clés : Commerce d'animaux, Enjeux sociétaux, Gestion des populations, Milieu de vie, Relation homme-animal