Mot-clé : Transport

Sénat : Réponse écrite à la question n°19178 : Incohérence entre la compétence juridique de la France en matière de transport maritime sur les navires étrangers et sa capacité à imposer des mesures relatives à la condition animale

M. Arnaud Bazin (Val-d'Oise - Les Républicains), Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2021

Réponse à une question portant sur la façon dont la France compte imposer à un navire étranger d’effectuer des relevés de températures afin de compléter des registres français si sa compétence juridique s’arrête au moment où les animaux embarquent sur le navire étranger.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Transport

Parlement européen : Réponse écrite à la question E-002445/2021 : Protection of animals during transport

Mikuláš Peksa (Verts/ALE), Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2021

Question portant sur l’identité de l’autorité responsable de la mise en œuvre de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne en matière de protection des animaux vivants pendant leur transport.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Transport

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Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°38743 : Conséquences des accords du Brexit sur le transport des animaux de compagnie

Vincent Descoeur (Les Républicains - Cantal ), Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2021

Question demandant le maintien de l’usage des passeports européens pour animaux de compagnie pour les ressortissants britanniques vivant en France.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins, NAC

Mots-clés : Transport

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Protection of animals during transport – Sanctions for infringements

European Parliamentary Research Service

Publié en 2021

Briefing de l’EPRS sur les systèmes de sanctions appliqués par les États membres en cas de violation du règlement 1/2005 sur le transport d’animaux vivants. Ce briefing est l’un des quatre demandés par la commission d’enquête sur la protection des animaux pendant le transport (ANIT) dans le cadre de son évaluation de la mise en œuvre de la réglementation par les États Membres.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Transport

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Animal welfare indicators for sheep during sea transport: Monitoring health and behaviour

Renee S.Willis, Patricia A. Fleming, Emma J. Dunston-Clarke, Anne L. Barnes, David W. Miller, Teresa Collins

Publié en 2021

Article scientifique présentant les résultats d’un test d’un protocole d’évaluation du bien-être de moutons dans leur enclos lors du transport par voie maritime. Il met en évidence des changements comportementaux au fur et à mesure du voyage en mer, qui était corrélés positivement avec la température, et une corrélation entre l’état de santé et la nutrition, les conditions d’environnement et le comportement des animaux.

Types de document : Article scientifique

Catégories d'animaux : Ovins

Mots-clés : Adaptation de l'animal au milieu, Animal-based measurement, Enjeux sociétaux, Indicateur bien-être, Stress, Transport

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Effects of Season, Plumage Colour, and Transport Distance on Body Weight Loss, Dead-on-Arrival, and Reject Rate in Commercial End-of-Lay Hens

Enver Çavuşoğlu, Metin Petek

Publié en 2021

Article scientifique mettant en évidence que la saison de transport, la couleur du plumage des poules et de la distance de transport ont tous une influence sur les taux de mortalité, la perte de poids et le taux de rejet à l’arrivée lors du transport de poules pondeuses en fin de ponte, et doivent donc être pris en compte pour améliorer leur bien-être.

Types de document : Article scientifique

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Animal-based measurement, Qualité carcasses, Transport

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Parlement européen : Réponse écrite à la question E-001825/2021 : Animal transport in the Suez Canal

Emma Wiesner (Renew), Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2021

Question parlementaire relative au récent blocage de bateaux de transport d’animaux vivants dans le canal de Suez, et sur les mesures que la Commission européenne va prendre envers la Roumanie, responsable de 11 d’entre eux, et qui n’a pas respecté la réglementation européenne sur le transport des animaux.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Transport

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Parlement européen : Réponse écrite à la question E-002161/2021: New Zealand, a pioneer in animal transport

Harald Vilimsky (ID), Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2021

Question parlementaire demandant l’interdiction du transport maritime d’animaux vivants, ou tout au moins, le renforcement de sa réglementation.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Transport

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Sheep welfare during transport and slaughter in Bulgaria – Impact of welfare on slaughter carcass and meat quality: a review

Nıkolay Todorov Ivanov

Publié en 2020

Etude visant à examiner l’état du bien-être des ovins en Bulgarie pendant le transport et l’abattage et à évaluer sa relation avec la carcasse d’abattage et la qualité de la viande.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Ovins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Qualité carcasses, Stress, Transport

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Protection of Animals during Transport: Analysis of the Infringements Reported from 2009 to 2013 during On-Road Inspections in Italy

Barbara Padalino, Roberta Barrasso, Daniele Tullio, Martina Zappaterra, Leonardo Nanni Costa, Giancarlo Bozzo

Publié en 2020

Analyse des rapports annuels envoyés par l’Etat italien à l’Europe sur les contrôles réglementaires effectués sur les véhicules de transport d’animaux vivants et des types d’infractions constatées.

Types de document : Article scientifique

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Stress, Transport

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