Publié en 2024
Réponse de la Commission européenne à une question concernant le manque de données fiables sur les mouvements commerciaux de chats et de chiens compromettant les objectifs du système TRACES
Types de document : Réglementation/Certification
Catégories d'animaux : Canins, Félins
Mots-clés : Commerce d'animaux, Identification, Transport
Publié en 2024
Article rappelant les dispositions légales énoncées dans l’article 13 du traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE) justifiant certaines restrictions commerciales en vertu du respect du bien-être animal. Les auteurs relèvent que les procédures concernant le transport d’animaux en grandes quantités ne sont pas conformes à la législation européenne. Dans le cadre de la révision actuelle du règlement (CE) n° 1/2005 qui régit le transport des animaux à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE, des modifications devraient être envisagées pour aboutir à des réglementations efficaces en matière de bien-être animal.
Types de document : Revue scientifique / Synthèse
Catégories d'animaux : Bovins, Porcins, Volailles
Mots-clés : Commerce d'animaux, Enjeux sociétaux, Transport
Publié en 2024
Article scientifique étudiant l’efficacité des réglementations relatives au transport en matière de bien-être animal dans cinq juridictions occidentales anglophones. Les conclusions de l’étude montrent une insuffisance de la réglementation pour atteindre l’objectif de protection du bétail pendant le transport. L’article identifie des orientations politiques futures plus susceptibles de répondre à cet objectif.
Types de document : Article scientifique
Catégories d'animaux : Tous animaux
Mots-clés : Enjeux sociétaux, Transport
Publié en 2024
Rapport d’audit du système mis en place par la Grèce pour garantir le respect de la règlementation assurant la protection des animaux transportés vers l’abattoir. S’il reconnaît des améliorations, il conclut que les mesures mises en œuvre par les autorités compétentes ne sont pas encore totalement conformes aux cinq points de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne de 2009. Il contient huit recommandations aux autorités compétentes afin qu’elles remédient aux lacunes constatées.
Types de document : Réglementation/Certification
Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins
Mots-clés : Transport
Publié en 2024
Revue des connaissances actuelles sur les variables qui peuvent être utiles pour déterminer la durée pendant laquelle les volailles peuvent être privées d’eau pendant le transport avant que leur bien-être ne commence à se détériorer.
Types de document : Article scientifique
Catégories d'animaux : Volailles
Mots-clés : Adaptation de l'animal au milieu, Résilience, Robustesse, Stress, Transport
Publié en 2024
Instruction technique présentant les modalités d’application du règlement 2016/429 (LSA) pour les mouvements entre Etats membres des animaux aquatiques vivants
Types de document : Réglementation/Certification
Catégories d'animaux : Arthropodes, Mollusques, Poissons
Mots-clés : Transport
Publié en 2023
Rapport d’audit de la DG SANTE concluant que l’Irlande a investi des ressources importantes dans les contrôles officiels du bien-être des veaux pendant le transport, même s’il existe encore quelques lacunes pour lesquelles il fournit des recommandations.
Types de document : Réglementation/Certification
Catégories d'animaux : Bovins
Mots-clés : Adaptation de l'animal au milieu, Stress, Transport
Publié en 2023
Réponse à une question portant sur les moyens mis en place pour contrôler les conditions de transport des animaux sur de longues distances ainsi que les mesures que la France compte défendre pour améliorer ces conditions lors de la révision du règlement européen sur le sujet
Types de document : Réglementation/Certification
Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Primates, Volailles
Mots-clés : Adaptation de l'animal au milieu, Stress, Transport
Publié en 2023
Mise à jour du guide initialement publié en 2012 par le Ministère britannique de l’environnement, de l’alimentation et des affaires rurales, sur la façon de gérer la santé et le bien-être des volailles pendant le transport, sur le marché et lors de l’abattage
Types de document : Guide de bonnes pratiques
Catégories d'animaux : Volailles
Mots-clés : Animal-based measurement, Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Transport
Publié en 2023
Actualité présentant les spécificités des poissons en matière de bien-être animal pendant le transport, et analysant les passages de la proposition de révision de la réglementation européenne relative au bien-être des animaux pendant le transport, spécifiques aux poissons.
Types de document : Revue technique
Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Poissons, Porcins, Volailles
Mots-clés : Adaptation de l'animal au milieu, Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Transport
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